3 octobre 2007, l'expertise ayant pour objet de déterminer l'existence et l'origine des désordres et malfaçons ; les demandes en paiement portant sur les soldes de marchés ont été réservées, et le montant

définitif ; - Dire que l'expert dressera un rapport de ses opérations qu'il devra déposer au greffe de la cour d'appel de Paris dans le délai de 3 mois du jour où il sera avisé du dépôt au greffe du montant

disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la réception de ces documents pour adresser au greffe (service des expertises) leurs observations sur la demande de rémunération, - fixé à 1.000 € le montant

tenus à la disposition de la délégation unique du personnel par l'employeur, ces agissements étant constitutifs du délit d'entrave ; qu'après jugement avant dire droit du 30 janvier 2014 fixant le montant

spécifique concernant l’évaluation des séquelles du traumatisme crânien confié à un sapiteur expert en la matière, et basée sur une mission spécifique en matière de traumatisme crânien ; -fixer le montant

fera communication au Magistrat qui lui a confié la mission, - Dire que l'expert pourra s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que la sienne, - Ordonner le montant

, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - donné délégation au magistrat charge du contrôle des expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents, - fixé à 960 euros le montant

, et bien qu`une solution amiable puisse être éventuellement évoquée, une réclamation en réparation des dommages nous semble difficilement envisageable compte tenu de l'ampleur et du montant estimé des

La société TBPE a, à son tour, sous-traité les travaux de réalisation d'un dallage à la société Grepi pour un montant de 311 040 euros.

La Snc Retiro 1 a bénéficié, pour financer l'opération, de deux prêts consentis le 26 septembre 2002 par la banque HBV Real Estate Capital, d'un montant de 5 022 000 euros avec une tranche complémentaire

mois et à la société L'HOSTE la somme de 50 000 euros par mois, jusqu'à libération des lieux, - condamner la société SINDEXTOUR au paiement de la somme de 1 000 000 euros à titre provisionnel sur le montant

dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance, - dit qu'en cas de désaccord entre les parties notamment sur le nom de l'expert ou le montant

devis du 2 novembre 2011, M. et Mme [V] ont confié le lot terrassement et aménagement des extérieurs à la société Agb, assurée auprès des sociétés Mma Iard et Mme Iard Assurances Mutuelles pour un montant

d'une sécurisation optimale du Toit Terrasse ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l'expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant

construction au jour du défaut de renouvellement, à la valeur du fonds de commerce et à tous autres éléments de l'indemnité prévue par la loi sur la propriété commerciale, qu'à défaut d'accord, le montant

associés, * D'une manière générale, fournir au tribunal tous éléments techniques et de fait permettant de statuer sur les responsabilités encourues et les préjudices subis, - fixé à 2 000 € le montant

  Par ordonnance du Doyen des juges d'instruction du 18 juin 1985, la plainte fut déclarée non recevable, faute d'avoir versé la somme fixée comme montant de la consignation à effectuer.

M..., régulièrement versé aux débats par la société Gimpro, Me L... a reversé à cette dernière une partie des fonds séquestrés estimant que le montant consigné excédait le montant des échéances qu'il revendiquait

imparti, - dit que l'expert devra informer immédiatement le juge des référés au cas où, les parties s'étant conciliées, sa mission serait devenue sans objet, - fixé provisoirement à 1.525 euros le montant

[K] une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que le montant