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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008104614
19 mars 2003
19 mars 2003
assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : 1° Pour les candidats au concours sur titres avec épreuve, spécialité Musique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573376
4 avril 2008
4 avril 2008
national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007981
21 décembre 2007
21 décembre 2007
national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466711.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
sommes au titre du règlement définitif du solde du lot n° 1 " Clos, couvert et lots architecturaux " du marché de travaux conclu avec cette commune dans le cadre de la construction de la salle de musiques
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9dc
7 février 1989
7 février 1989
commerce de Rouen du 19 mars 1985, en cassation d'un arrêt rendu, le 20 janvier 1987, par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d22
8 novembre 1989
8 novembre 1989
de la Libération "La Playa", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613721becd580146773f6c86
27 octobre 1992
27 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ... sur Seine (
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603911
11 décembre 2015
11 décembre 2015
refus de la commune de veiller au respect du règlement de la salle communale du 9 décembre 2010, dont l'article 2 prévoit notamment que le contractant utilisant la salle est tenu de s'assurer qu'aucune musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306189_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°DTTP-2023-00238 du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police a suspendu l'activité de diffusion de musique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
principale visant à voir interdire l'exploitation dans le lot 1 de toute activité de discothèque, boîte de nuit, cabaret et plus généralement toute activité commerciale conduisant à la diffusion de musique
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390c
23 janvier 2017
23 janvier 2017
qualité de « Responsable de magasin niveau 6 sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par ses supérieurs hiérarchiques », au sein d'un magasin de vente et location d'instruments de musique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
l'auteur, une société dénommée Rubi prod, à laquelle il a cédé l'ensemble des droits patrimoniaux dont il était titulaire sur l'oeuvre ; que cette société a conclu le 25 juin 2001 avec la société Sony music
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2013:182
12 avril 2013
12 avril 2013
#Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) contra Comissão Europeia.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/21314 APPELANTE La SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
, et font des factures aux autres écoles de musique qui les considèrent également comme travailleurs indépendants, et sont inscrits dans la catégorie des travailleurs indépendants auprès de l'INSEE.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202353_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
administrative, la suspension de l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pau a restreint les horaires d'ouverture de l'établissement " le Carré club " et imposé l'arrêt de la musique
Source officielle5ème chambre
DTA_2107832_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dès lors que plusieurs de ses collègues ont été titularisés dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique après avoir exercé, comme lui, des fonctions de professeur de musique
Source officielleciv2
6137240fcd58014677411bf0
16 octobre 2003
16 octobre 2003
l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), que sur le fondement d'un jugement du 15 décembre 1998 du conseil de prud'hommes de Paris, ayant condamné la société Polygram, actuellement dénommée Universal Music
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... en tant que professeur de musique est justifié par des difficultés professionnelles et relationnelles de l’intéressé ; - les préjudices évoqués ne sont pas établis et doivent, à tout le moins, être
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le 23 décembre 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre des travaux de reprise des désordres affectant le sol revêtant le hall d'entrée du complexe intergénérationnel et de l'école de musique
Source officiellePage 60 sur 265