LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège est à Gentilly (Val-de-Marne

, de 1975 au 8 juillet 1982 ; que la superficie exploitée par l'intéressé ayant, à cette date, été réduite, à la suite d'un partage successoral, à 2 hectares, 13 ares et 54 centiares, la caisse de mutualité

ARRET N RG N : 06/00177 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE C/ Me Philippe X..., en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL CHENES DU CENTRE AMDB/iB admission de créances grosse délivrée

effectués auprès de la Mutualité sociale agricole et de M.

B..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc la somme de 1 500 euros au titre

DES PRESTATIONS FAMILIALES INCOMBE A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES SOUMISES AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PROFESSIONS AGRICOLES ; ATTENDU D'AUTRE PART

et de mutualité sociale agricole prévues aux articles L. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), Champeau, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Savoie, dont le siège

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDECHE ET PAR FAGUIER CONTRE LE MEME ARRET; PAR CES MOTIFS : ORDONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA), dont le siège est sis à Laon (Aisne), 2, place du Maréchal Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Aisne, dont le siège est sis 2, place du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres, dont le siège est ...

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône (

1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., 2°/ du Service Régional de l'Inspection

2007), rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche n'a accordé à Mme X... qu'une remise partielle des majorations de retard afférentes

INTIME (S) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE TARN ET GARONNE 180 avenue Marcel Unal 82014 MONTAUBAN CEDEX représentée par M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Trésorerie générale de l'assistance publique que sur le pourvoi incident relevé par la caisse de Mutualité sociale agricole ; Attendu, selon la décision

MSA ARDECHE DROME LOIRE La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE - MSA ARDECHE DROME LOIRE, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié