Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 24-17.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[R] était titulaire d'un pouvoir disciplinaire, en s'opposant au licenciement d'une salariée voulu par M.

11 juillet 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1171 F-P+B Pourvoi n° M 12-20.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à l'article L.313-13 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de l'une des cartes de séjour mentionnées à l'article L. 313-8 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire

__________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° P 16-22.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOMMER, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° Q 23-14.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Il est prévu que dans chaque collègue il y ait un vote pour les titulaires et un vote pour les suppléants.

A...a effectués en qualité d'agent non titulaire, la cour s'est fondée sur le fait que la validation des services effectués antérieurement à une titularisation est une possibilité et non une obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture des comptes dont elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R... a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de M. L... à l'encontre de M.

B...a été recruté le 13 décembre 2001 par la commune de Marseille en qualité d'agent non titulaire pour exercer les fonctions de directeur général de l'urbanisme et de l'habitat ; que son contrat a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.