Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

n’est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. ».

n’est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. ».

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

les demandes de la SCI Boul'Mart en liquidation de cette astreinte et fixation d'une nouvelle astreinte ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la partie appelante déclare qu'il est acquis et non contesté que l'obligation

une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».

l'objet des obligations définies à l'article 3, à savoir faire accepter le sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations

peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Me [P] [N] sollicite la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer

peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [Y] ne fonde sa

doublement des intérêts légaux sur la somme de 134 990 euros à compter du 15 octobre 2001 et jusqu'au 29 août 2007, au lieu de rechercher si l'assureur rapportait la preuve qu'il avait satisfait à l'obligation

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire

médical de plus de vingt et un jours et allouer à la salariée des dommages-intérêts, l'arrêt retient que la reprise de travail de celle-ci devant intervenir le 8 janvier 2009, l'employeur avait l'obligation

déontologiques, la cour d'appel a énoncé que si des « honoraires ou des frais » pouvaient être perçus par un avocat avant une demande d'aide juridictionnelle, celui-ci avait l'obligation d'en faire état

extrêmement précis et détaillé et déterminant de la compréhension du sens d'écoulement des eaux, la cour se devait toutefois de constater qu'il était étranger à une éventuelle impossibilité d'exécuter l'obligation

En pareille hypothèse, le juge du contrat est en droit de prononcer, à l'encontre du cocontractant, une condamnation, éventuellement sous astreinte, à une obligation de faire.