X..., les sociétés Azur Net et AMC ; que ces certificats de travail mentionnaient de façon exacte et précise l'ancienneté et le poste occupé par le concluant ; qu'il a donc été loisible à la société

[C] de se livrer à toute activité professionnelle médicale et de se rendre au centre hospitalier de [Localité 1]. 9.

au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

exercées tout en percevant dans le même temps des commissions sur les ventes, sans rechercher concrètement si les fonctions réellement exercées par l'intéressé correspondaient à l'emploi occupé

l'immeuble, en a été expulsée le 13 juillet 1988, et, après séparation de corps des époux, a été condamnée par un jugement du 30 septembre 1993 à verser à Mme Y... diverses sommes à titre d'indemnité d'occupation

Elle a adhéré le 10 juillet 2015 au contrat de sécurisation professionnelle et s'est vue notifier son licenciement pour motif économique le 16 juillet 2015. 2.

à la police que le 11 janvier 1993 alors qu'il savait que son établissement était dépourvu de chef depuis l'incarcération de Mostapha X... le 15 novembre 1992; qu'une conception rationnelle de sa profession

sis San Biaggio,..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils (PFC) et par M. et Mme Bernard Y... ; " alors qu'en l'absence de dispositions contraires édictées dans le Code général des Impôts

[F] et Mme [F] (les bailleurs) ont conclu avec la Selarl Edouard Mourgue-Molines et Gil Léonard, devenue la société Etoile notaires (la locataire), le 21 février 2011, un bail professionnel d'une durée

Ils ont ensuite occupé différents postes. 3. Lors de leur départ à la retraite, ils étaient employés par la société GRDF. 4.

actuels 2.436,18€ Perte de gains professionnels futurs 204.458,00€ Incidence professionnelle 40.000,00€ Déficit fonctionnel temporaire total 175,00€ Déficit fonctionnel temporaire partiel - Classe

Ils seront également condamnés solidairement au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant jusqu' à la date de la libération effective et définitive des lieux.

Les bailleurs ont assigné la locataire en paiement de provisions correspondant à l'arriéré locatif. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

nécessitant une formation professionnelle identique, y compris lorsque des salariés potentiellement touchés par le licenciement sont les seuls à occuper les postes pouvant être supprimés ».

l'ouverture de la succession, sous réserve que la personne qui invoque cette infirmité justifie que celle-ci l'empêche soit de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à toute activité professionnelle

d'une présomption de salariat, qu'à la double condition, d'une part, de percevoir des appointements fixes et, d'autre part, de tirer l'essentiel de ses ressources de cette activité, exercée comme occupation

Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Nice matin, En présence de : - la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Z..., société civile professionnelle

Dès lors, Monsieur [M] était dans l'incapacité professionnelle d'occuper le poste convenu dans un délai de deux ans selon le contrat de travail.