CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 677 résultats pour « operations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00047

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation, du chef de dispositif ayant déclaré nul et inopposable à Mme B..., ès qualités, l'avenant du 14 décembre 2015 entraînera, par voie

Source officielle

Page 60 sur 9184

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00245

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

d'interceptions téléphoniques avec géolocalisation en temps réel, régulièrement confiées à de tels opérateurs antérieurement à cette date, est régulière. 19.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696995

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Yves Z... a été proclamé élu conseiller général de ce canton ; 2° annule ces opérations électorales et par voie de conséquence, annule l'élection de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f74cfcdc6046d477e573f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les consorts [I] ont maintenu oralement leur position par la voie de leur conseil auquel il a été substitué. L’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00214

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4cf

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre D... et Robert Y... des fins de la poursuite et a, en conséquence, débouté les demanderesses de leur action civile ; "aux motifs que les constatations opérées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

titre de la prime d'assiduité non perçue alors, selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement entre les salariés absents notamment pour maladie et les salariés absents pour d'autres motifs, opérées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Voirie dans les Etablissements Français de l'Océanie, les voies de communication de la Colonie sont classées ainsi qu'il suit : Chemins vicinaux : Toutes voies carrossables remontant les vallées ou se

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907780_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En effet, la seule circonstance qu'aucuns frais ni commission n'est prélevé par l'opérateur lors d'une opération de pari à cote ne permet pas de déduire qu'aucune contrepartie n'est versée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de constat au siège des sociétés Holding [H] et System 3, opérations s'étant déroulées les 15 et 17 mai 2017.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220257_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

relève du champ d'application de la taxe et dans le respect des principes généraux déterminés par la directive ; - les opérations de paris sportifs à cote fixe ne constituent pas des opérations imposables

Source officielle
CC

comm

613720f2cd580146773efb84

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'un des gérants d'une société à responsabilité limitée participe à une opération dommageable pour la société conduite par un autre cogérant, leur

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410e7a

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

d'apport partiel d'actif, ainsi que la désignation d'un expert chargé d'établir un rapport sur ces opérations ; que ces demandes ayant été rejetées et les sociétés ayant approuvé les opérations projetées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300141

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Paris, 28 juin 2024), l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété, est implanté sur la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1], qui n'a pas d'accès direct à la voie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F..., le versement opéré sur le compte joint des époux représentait la somme de 175 965 euros de dividendes nets revenant à Mme U... et en omettant de répondre au moyen tiré de ce qu'une partie de cette

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e86343cdc6046d4719bc12

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 10 novembre 2023, les opérations d'expertise ont été étendues à M. [Q]. Par jugement du 27 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'Auch a notamment condamné M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245dc

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

les faux dénoncés, Alain X... ne s'est pas trouvé engagé personnellement en conséquence directe des infractions d'escroquerie et de faux qui auraient été commises, son intervention dans lesdites opérations

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

civile dans la mesure où toute action au fond contre elle est vouée à l'échec.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un arrêté du 9 septembre 2021 établit le cadre général de la lutte contre la fraude, cadre qui oblige les opérateurs de jeux en ligne comme l’expose la SA [H].

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762912

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Rennes a rejeté leur protestation contre les élections au comité technique paritaire de la ville de Rennes tendant d'une part à ce que le tribunal fasse procéder au dépouillement de 150 bulletins de vote

Source officielle