-La caisse utilise pour les déclarations mentionnées aux articles 11 et 12 et au présent article le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant des salariés et personnes mentionnées. V.

Article 5

—

la cellule de coordination et les organisations structurelles ou fonctionnelles internes prévues par SNCF Réseau ; ― les coordonnées du coordonnateur territorial, les conditions de contact des chefs d'incident local et principal et les moyens d'identification

Article 2

—

ComplementDeLocalisation2 Alphanumérique Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment) NumeroVoie Alphanumérique Numéro dans la voie TypeVoie Alphanumérique Type de voie (rue, avenue

Article Annexe II

—

La société ... (1) dont le siège social est à ... ayant pour numéro unique d'identification ... (2) RCS ... (3), représentée par ... dûment habilité en vertu de ... (4), Article 1er La présente garantie constitue un engagement purement financier.

Article Annexe I

—

Numéro d'identification de l'entité : 0.3.1. Emplacement de ce marquage : 0.4. Catégorie du (des) véhicule(s) concernés : 0.5. Nom et adresse du constructeur : 0.6. Nom et adresse des ateliers du (ou des) usine(s) de fabrication : 0.7.

Article 4

—

responsable visée au point 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et, le cas échéant, de la personne suppléante ou de la personne référente visée à l'article 26 du décret n° 2019-917 susvisé ; - le numéro unique d'identification

Article 3

—

Les données à caractère personnel traitées sont : 1° Les données relatives au dossier du pensionné : a) Les données relatives à l'identification du pensionné : - numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; -

Article Annexe II

—

Il comprend également sur la partie renseignée du coupon : le nom et le prénom du titulaire du certificat d'immatriculation, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification du véhicule (VIN), la date et le numéro de formule

LEGIARTI000026279409

—

Le déclarant fournit des informations d'identification spécifiques à l'entreprise et à ou aux établissements concernés par la déclaration. 2. Le déclarant indique sa qualité (fabricant, distributeur, importateur) et le secteur d'activités.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

reçus par l'organisme repreneur à la date de dépôt du dossier, des éléments de la marge de solvabilité prévisionnelle des mutuelles et unions reprenant les engagements d'autres organismes mutualistes (en euros) ORGANISMES (nom et numéro d'identification

Article D2192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 43

Code de la commande publique

autres cas, les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué par le système d'information financière et comptable du destinataire de la facture ; 5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification

Article D3133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 46

Code de la commande publique

Article 315 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 86

Code général des impôts, annexe III

code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties adresse au service des impôts du lieu de situation des immeubles une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification

Article R3131-14-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

est activée, parmi les personnels relevant des ministères de l'intérieur, de la justice et des affaires étrangères, aux seules fins de l'exercice des missions de cette structure et à l'exclusion du numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article 1737

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l'application de ces articles ou

Article 1383 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des biens comportant tous les éléments d'identification

Article L861-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 91

Code de la sécurité intérieure

relations entre le public et l'administration, les décisions et les autres actes pris par les autorités administratives au sein des services mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent comporter seulement, outre la signature, le numéro d'identification

Article 1

—

Si le certificat de conformité à un type CE ou UE ou l'attestation d'identification à un type communautaire ne permettent pas d'immatriculer le véhicule, un procès-verbal de RTI, ou le récépissé correspondant, est fourni.

Article 1-1

—

ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du fournisseur de services d'hébergement, sous réserve d'avoir communiqué à ce fournisseur les éléments d'identification

Article 5

—

présents le 15 octobre suivant le dépôt de la demande, seuls sont pris en compte ceux respectant, à cette date, les dispositions du premier alinéa de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime et équipés de l'ensemble des matériels d'identification

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