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331 530 résultats pour « personnes représentées à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [D] est décédé le 18 mai 2022 et l'instance a été reprise par Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale de ses enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de leur père décédé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 150 euros, - tierce personne temporaire pour les autres périodes : 31 158 euros, - perte de gains professionnels actuels : 11 641,94 euros, - tierce personne à compter du 30 avril 2017 : à titre

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [F] [X] Domiciliés ensemble [Adresse 5] [Localité 5] non comparants, non représentés OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

Source officielle
CC

civ2

61372431cd5801467741365a

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La clarté de l'intention de nover n'impose pas nécessairement une mention expresse de la novation, des formulations non équivoques ou des manifestations tacites, pourvu que celles-ci soient claires, sont

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237d9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la société [W] [T] (SARL) suite au non règlement des échéances du plan.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421172

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de , avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c3cdc6046d475b440a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

les salariés qui représentent, effectivement, l'employeur "devant les institutions représentatives du personnel" ce qui implique une représentation de l'employeur dans toutes les institutions ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CR HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mais elle n'a jamais travaillé à l'extérieur... b/ La réponse est non pour des raisons médicales et personnelles évoquées ci-dessus.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1e chambre civile B N° RG 25/02912 N° Portalis DBVL-V-B7J-V64R (Réf 1ère instance : 19/00585) Mme [P] [B] [H] SAS [Adresse 1] c/ Mme [Z] [C] M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710530

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

de l'Etat - Absence. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Etat

Résumé IA — à vérifier

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