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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
[V] [D] est décédé le 18 mai 2022 et l'instance a été reprise par Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale de ses enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de leur père décédé.
Pôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
de 150 euros, - tierce personne temporaire pour les autres périodes : 31 158 euros, - perte de gains professionnels actuels : 11 641,94 euros, - tierce personne à compter du 30 avril 2017 : à titre
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
11ème civ. S2
6a161170cdc6046d4708b5c9
26 mai 2026
Madame [F] [X] Domiciliés ensemble [Adresse 5] [Localité 5] non comparants, non représentés OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente
civ2
61372431cd5801467741365a
12 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
La clarté de l'intention de nover n'impose pas nécessairement une mention expresse de la novation, des formulations non équivoques ou des manifestations tacites, pourvu que celles-ci soient claires, sont
6137262ccd580146774237d9
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
de la société [W] [T] (SARL) suite au non règlement des échéances du plan.
613725ddcd58014677421172
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
de , avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine
61372617cd58014677422e3d
20 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre procédure orale
6a0e15c3cdc6046d475b440a
19 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00486
28 mai 2026
les salariés qui représentent, effectivement, l'employeur "devant les institutions représentatives du personnel" ce qui implique une représentation de l'employeur dans toutes les institutions ; qu'en
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
CR HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de
5e chambre Pole social
6a226043cdc6046d4738cd31
4 juin 2026
Mais elle n'a jamais travaillé à l'extérieur... b/ La réponse est non pour des raisons médicales et personnelles évoquées ci-dessus.
1ère Chambre
69facd4ecdc6046d47bebd65
5 mai 2026
1e chambre civile B N° RG 25/02912 N° Portalis DBVL-V-B7J-V64R (Réf 1ère instance : 19/00585) Mme [P] [B] [H] SAS [Adresse 1] c/ Mme [Z] [C] M.
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CETAT:CETATEXT000007710530
10 janvier 1986
de l'Etat - Absence. | 54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Personnes morales de droit public - Etat
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