Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02816_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il exerce, depuis le 2 octobre 2019, sous contrat de travail à durée indéterminée, une activité salariée de plongeur, à mi-temps, puis à temps plein depuis le mois de novembre 2021.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400401_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2434346_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à son bénéfice s'il n'était pas admis à l'aide juridictionnelle.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2524190_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
territorialement compétent, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2300574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
professionnelles et de son implication.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300988
30 septembre 2015
30 septembre 2015
des cuves par la société Services et Techniques Subaquatiques (STS), pour que les membranes soient examinées sous l'eau par des plongeurs spécialisés en milieu industriel ; que le rapport de cette société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305281_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
une carte de séjour temporaire d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de résident dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous
Source officielle10ème chambre
DTA_2414130_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02810_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, son insertion professionnelle est insuffisamment ancienne et stable à la date de l’arrêté contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aab
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Suivant déclaration de son avocat enregistrée le 1er août 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, l'EURL Patrice X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403226_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dès lors, l'exécution de la décision de de la préfète des Vosges, du 26 juillet 2024, clôturant la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501308_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
conseil sous réserve du renoncement de ce dernier au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04554_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
quitter le territoire français ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois sous
Source officielle5ème chambre
DTA_2206316_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007757543
19 avril 1989
19 avril 1989
Y..., qui avait été victime au centre de plongée de Calvi le 20 août 1979 en début d'après-midi d'un accident de décompression à la suite d'une plongée sous-marine, s'est présenté à 19 h 30 selon le compte-rendu
Source officielleChambre Sociale
65b36d0a8c0355000835f735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] a été promu au poste de sous-chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4, échelon 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203694_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
délivrer un visa et de leur attribuer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de leur date d'arrivée en France ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2402011_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de résident valable dix ans dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous
Source officiellePage 60 sur 243