homme (cinquième section), siégeant le 11   décembre 2025 en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente ,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et de Sophie Piquet

TUILIERE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : représentée par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

pour les mêmes faits entre le 26 juillet 2019 et le 26 juillet 2020 ; - la matérialité des faits n'est pas établie puisqu'elle n'a jamais puni un élève en le faisant asseoir par terre au pied d'un piquet

(cinquième section), siégeant le 3 juillet 2025 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   María Elósegui,   Gilberto Felici , juges , et de Sophie Piquet

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joly, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Liffran , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Courtois automobiles X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

A cette date, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise à tous postes de l'entreprise.

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère, M. Ossant, conseiller.

Dans ce contexte, nous sommes en mesure de vous proposer un poste de reclassement au sein de notre société, à savoir un poste de secrétaire administrative à temps partiel.

cheminée, du 01/11/1980 au 31/12/1980 : abatteur-boiseur, du 01/01/1981 au 28/02/1982 : piqueur cheminée, du 01/03/1982 au 31/05/1982 : abatteur-boiseur, du 01/06/1982 au 31/10/1982 : piqueur cheminée

Il a d'ailleurs pu répondre aux questions posées sans l'aide d'un interprète.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2014 ORDONNANCE du 03 Juillet 2014 No ROLE : 13/ 182156e Chambre C ORDONNANCE M128 Dominique Huguette Pierrette X...

catégories de personnels relevant de son département ministériel ; Vu 2° sous le n° 321647, la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme J..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme I..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Une telle motivation, qui ne comporte aucune circonstance de fait propre à la situation du demandeur, ne peut être regardée comme suffisante au regard des exigences posées par les dispositions de l'article