Jean-Claude X... a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 249 kW, sur la commune de Troncens.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 2 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc, sur la commune de Fontes.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 3 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 153 kWc, sur la commune de La Fouillade.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 10 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kW, sur la commune de La Crau.

[N], en précisant que la puissance restituée est de 22 950 W, alors que pour assurer le chauffage de ces deux logements, la puissance nécessaire est de 34 460 W.

sur les téléphones des salariés de la société [3], pouvait être saisies dans la mesure où cette société, par sa dénomination, ses liens organisationnels et capitalistiques, se présentait comme une filiale

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 16 mars 2001, a déterminé les conditions de révision des contrats d'achat d'électricité conclus entre les deux entreprises requérantes ou leurs filiales

l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2010), que, le 19 octobre 1994, la République argentine a conclu avec un établissement bancaire américain (Bankers Trust Compagny) un contrat de service financier (Fiscal

sociétés TSI SA et TSI SARL ; que s'agissant du logiciel de base MIMS, 11 est constant que par l'effet du contrat de base du 9 mai 1985 conclu entre GENERAL ELECTRIC INFORMATION SERVICES SA (GEIS) (filiale

Elle est une filiale de la société anonyme (SA) Nutreco France, qui a son siège à la même adresse et qui est elle-même à la tête d'un groupe fiscalement intégré, dont l'activité est exercée sur les secteurs

finances publiques à sa demande de communication des informations recueillies auprès des autorités américaines, détenues par la 12ème brigade de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

Constatant qu’il n’avait pas acquitté spontanément la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l’année 2022, le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP) a émis

[W] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

n° 2007/50 qui fixe à 3 kWc la puissance maximale des installations photovoltaïques destinées à la revente pouvant entrer dans le champ de l'article 279-0 bis du code général des impôts.

est assise : a) Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation, au sens du 4° de l'article 1007, sur les émissions de dioxyde de carbone ; b) Pour les autres véhicules, sur la puissance

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, dans les procédures suivies contre lui du chef de fraude fiscale, a annulé les décisions joignant

En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.

A l'issue de la période de suspension, la société SF Solar a déposé une nouvelle demande de raccordement, datée du 29 septembre 2011 pour une puissance de 29,88 kW.

La société EDP soutient enfin que le second projet de centrale, d'une puissance inférieure à 36 kWc n'était pas soumis au moratoire.

françaises ; qu'elle assurerait la présidence des filiales GALIEN LPS et LABORATOIRES MACORS, en la personne de M.