responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre en date du 1er juillet 1993, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs

du code du travail ; 2°/ que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen

poste compatible avec l'avis du médecin du travail, n'aurait été disponible au sein du groupe'' et qu'elle ''n'a pas procédé à une recherche loyale et complète des possibilités de reclassement en ne tenant

du travail nonobstant les termes de son avis pour un éventuel reclassement de la salariée par aménagement du poste de travail ou des horaires ; selon courrier du 2 octobre, le médecin du travail a répondu

Le médecin du travail a conclu : : inapte à tous postes de l'entreprise, serait apte à un poste de travail à définir dans un autre contexte organisationnel.

X... est inapte à son poste d'enseignant dans les matières fondamentales et qu'il serait apte à un poste ne comportant pas le port de charges supérieures à 10 kgs et ne nécessitant pas d'efforts physiques

Un échange de courriels du 17 janvier 2021 entre le médecin du travail et la salariée confirme que la préconisation du médecin du travail était bien un aménagement de poste et non un changement de poste

reconnu par le directeur des ressources humaines de l'employeur ; il n'a pas bénéficié d'une recherche de reclassement loyale et sérieuse, certains postes qui se sont libérés, notamment des postes de

salarié et l'impossibilité d'aménager ou d'adapter un poste de travail existant, qu'elle a mené loyalement la recherche, qu'elle était tenue par l'existence de postes disponibles pour une mutation et

Rachid Y... indiquent y avoir posé à M. Benoît Z... des questions concernant les points suivants : - une acquisition a été réalisée pour 5.676 €, sans que M.

ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

position prise alors par le salarié, de rechercher l'existence d'une possibilité de reclassement au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou

, sans succès, aucun poste compatible avec les recommandations du médecin du travail n'étant disponible.

Le médecin du travail a précisé qu'" un poste de type administratif pourrait convenir. ".

, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail ; 2°/ que la recherche de postes de reclassement ne peut intervenir que sur des postes disponibles ; qu'en affirmant que l'employeur

[O], également déclaré inapte à son poste de travail le 18 juin 2019, poste qu'il a accepté le 29 juillet suivant, - la recherche de reclassement a été effectuée au sein de l'entreprise et dans tout

Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) a radié des cadres pour abandon de poste Mme B, ingénieure d'études.

Compte tenu des gains de productivité induits par la réduction du temps de travail, ceci conduit les directions à se fixer pour objectif de réduire d'environ 3 % par an le volume d'heures travaillées.

des personnes âgées et/ ou handicapées, même avec aménagement de ces postes de travail'.

X..., engagé le 3 novembre 2008 en qualité de coffreur brancheur par la société Eiffage construction Nord Aquitaine (la société), a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de