Il explique que Monsieur [B] [Z] s’est engagé à lui rembourser la somme prêtée le 5 novembre 2023 au plus tard par reconnaissance de dette du 5 octobre 2023.

considérer que la défenderesse est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible, et enfin que l'acte sous seing privé en date du 29 mars 2021 invoqué par la SAS [S] ne saurait constituer une reconnaissance

Y..., se prévalant d'une reconnaissance de dette en date du 3 janvier 1983, a assigné M.

X..., les époux Y... l'ont assigné en paiement de la somme dont ils se prétendaient créanciers à son égard en vertu de cette reconnaissance de dette ; Attendu que M.

Le défendeur invoquait la nullité de la reconnaissance de dette, prétendait que [K] [V] ne dispose d'aucun titre exécutoire à son encontre et sollicitait le paiement de la somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts

vis-à-vis de Monsieur Y... suite à la rupture de leurs relations professionnelles et amicales en 2011 ne vaut pas reconnaissance d'une dette qui n'est pas définie ni en son principe ni en son montant

Aux termes de cette reconnaissance de dette, la SAS PROVIDENCIALE SECURITE avait consenti à ce que la créance ne produise pas d'intérêts, sous réserve que la SAS ASSURE TEAM SECURITE règle la créance selon

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que contrairement aux assertions de l'EURL TDL, la reconnaissance de dette souscrite par M.

l'arrêt attaqué, statuant en référé (Paris, 30 avril 1997), de l'avoir condamnée es qualités à payer une provision à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'appréciation d'une prétendue reconnaissance

Pierre X... dans l'impossibilité morale de se procurer des reconnaissances de dettes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 1348 du code civil.

Une reconnaissance de dette a été établie à la même date, par acte sous seing privé, signée par et en présence de Maître François-Xavier CRESSENT, avocat au barreau de Versailles, par Monsieur [R] [D]

Monsieur [F] [B] a signé le 7 décembre 2021, une reconnaissance de dettes pour un montant de 2 022,73€ aux termes de laquelle, il reconnaissait être redevable de ce montant à la société PROMOLOGIS.

Dès lors et selon le compte auquel a procédé le tribunal et que la cour adopte, la dette d'intérêts figurant à la reconnaissance de dette du 8 février 2012 doit être ramenée à la somme de 29 207,67 euros

redevables de ce cette somme, et ne justifient aucunement du remboursement anticipé allégué, ' sur la reconnaissance de dette du 15 mars 2004 et le jugement du 1er septembre 2009 - le CABINET [R] est

le papier à signer' et visant la reconnaissance de dette.

civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, en ce qu'il dispose que la convention est valable quoique la cause n'en soit pas exprimée, met à la charge du signataire d'une reconnaissance

Il a considéré que la créance alléguée par Mme [T] [X] née [C] à l'égard de la succession de son père se heurtait à une contestation sérieuse tenant à la validité de la reconnaissance de dette dont elle

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite pour abus de blanc-seing ; " aux motifs que " c'est conformément à cet usage que Y... a établi la reconnaissance

A UNE DATE TELLE QUE LA PRESCRIPTION ETAIT ACQUISE AU MOMENT DU DEPOT DE LA PLAINTE (24 JANVIER 1964) ; QU'EN EFFET LE POINT DE DEPART DE CETTE PRESCRIPTION ETAIT MARQUE PAR LA REMISE D'UNE RECONNAISSANCE

En l’espèce, le demandeur produit : - une première reconnaissance de dette non datée par laquelle Monsieur [U] [V] et Madame [K] [D] reconnaissent avoir reçu de Monsieur [M] [L] la somme de 45 000 euros