B dans l'attente du réexamen de sa situation, une autorisation provisoire de séjour, ni n'a pris toute mesure nécessaire à l'exécution de l'injonction ainsi prononcée.

Sa demande d'asile ayant été rejetée, elle a sollicité le réexamen de celle-ci le 29 octobre 2021.

B soit réexaminée.

A soit réexaminée.

sa demande, dans un délai d'un mois et sous astreinte de cent-cinquante euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen

Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme A..., dans l’attente de ce réexamen, une autorisation

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique seulement que l’administration réexamine la demande de titre de séjour de M.

de sa situation et de lui délivrer, pour la durée de ce réexamen, un récépissé l’autorisant à travailler, sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’État la

Elle est réexaminée : - à l'initiative de l'autorité, lorsque l'évolution de ce marché le justifie ; (...) / - et dans tous les cas au terme d'un délai de trois ans. / Lorsqu'elle réexamine l'inscription

provisoire ; 2°) de modifier les mesures ordonnées dans l’ordonnance n° 2501362, en date du 4 août 2025, par le tribunal administratif de Limoges et d’enjoindre au préfet de la Corrèze de de réexaminer

B... une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 janvier 2026 au 4 avril 2026 et en le convoquant en préfecture le 18 mars à 11 heures 17 dans le cadre du réexamen de sa demande.

A la suite de ce réexamen, le jury PASS a adopté une nouvelle décision de refus d'admission de M. A en deuxième année de médecine le 15 septembre 2022.

Sur injonction du tribunal, le préfet de police a réexaminé la situation de M.

entachée d'une erreur de droit, dès lors que l'auteure de la décision s'est crue liée par la circonstance que sa demande d'octroi des conditions matérielles d'accueil faisait suite à une demande de réexamen

préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à défaut, de réexaminer

Le dossier a été réexaminé à l'audience du 2 mars 2026.

Il rappelle que la caisse a réexaminé son dossier et décidé le 31/10/2023 que son état consécutif à l’accident du 13 avril 2021 n’était pas guéri mais consolidé au 7 février 2022, lui octroyant suivant