comptes qui aurait permis de déterminer si Rachel Y... avait des revenus supérieurs à ses rémunérations ; que, par ailleurs, la cour d'appel, qui constate un pic à la date du 6 octobre 1993, suite à la remise

ordre, provenant de différents tireurs mais jamais de l'association, ne permettaient pas de constater l'existence d'une quelconque contrepartie financière (étant précisé que les copies de récépissés de remises

production de ses relevés du compte bancaire CIC n° 59845101 pour les mois de mars 2009 à décembre 2010, comprenant des mentions manuscrites type " achat or ", accompagnés de quelques bordereaux de remise

que son écriture et sa signature ont été imitées sur une convention datée du 10 août 1990 par laquelle il aurait constitué un portefeuille de valeurs mobilières en gage du découvert d'un compte de chèques

le remboursement d'un prêt consenti au profit de la J alors au demeurant que la première attestation ne fait pas état d'un prêt consenti par le requérant et que la seconde ne fait pas référence à la remise

Y... avait révoqué son engagement de caution, un chèque de 146.215 francs remis par M.

il y a lieu de débouter les époux [E] de l'ensemble de leurs prétentions et de confirmer le jugement déféré, sauf sur la condamnation au paiement d'une somme de 19248,84 € qui a été exécutée par la remise

le 06 Décembre 2012, Rédigé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise

A produit des relevés bancaires pour les années 2013 à 2022 mentionnant, notamment, des remises de chèque, sans indiquer pour autant l'employeur et l'activité professionnelle qui correspondraient à ces

apos;inconnus sans s'inquiéter de leur provenance et de l'origine des sommes d'argent qui transitaient sur son compte, et alors que la Banque Postale, ignorante des circonstances de la remise

, le locataire doit justifier de la réception du chèque qu'il prétend avoir émis en paiement de son loyer et que le simple établissement d'un chèque non accompagné de sa remise au destinataire ne vaut

qu'il n'a pu encaisser faute de provision, est justifié par la clause dite "sauf encaissement" présumée chaque fois qu'un chèque est remis au banquier pour recouvrement ou pour escompte, et traduit la

REMBOURSABLE PAR MENSUALITE DE 2000 FRANCS A DATER DE LA PAYE DE SEPTEMBRE 1964 (SOMME ENTIEREMENT REMBOURSEE DEPUIS), EN REVANCHE, LES TROIS SOMMES DE 30000, 40000 ET 60000 FRANCS LUI AVAIENT ETE REMISES

Reconnaît devoir à Mademoiselle [N] [O] (...) la somme de cinq mille cent cinquante euros (5.150 euros) montant du prêt qu'il m'a consentie ce jour par remise d'un chèque n°3618005 émis sur la banque La

Toutefois, s'il produit des contrats de travail ou des promesses d'embauche datant de 2007, 2008, 2009, 2015 et 2021 ainsi que des remises de chèques ou preuves de virements bancaires épars, il ne démontre

Ils ajoutent qu'entre février 2013 et décembre 2015, et à tout le moins depuis juin 2013, de nombreux virements, remises de chèques et dépôts d'espèces, pour des montants variables mais non négligeables

les mois de mars, mai, juillet, août, novembre et décembre, cinq relevés bancaires d'un compte courant et quatre d'un livret A sur lesquels figurent des transactions, de très nombreux bordereaux de remise

A a reçu divers virements de son père ainsi que de l'association ALEP et a procédé à des remises de chèques.

B produit des relevés bancaires faisant état de remises de chèques au cours du mois de novembre 2018, des mois de février, mars, juillet et novembre 2019, des mois de janvier à mars et juillet 2020, des

transmis à la société Foncia le 27 mai 2088, ainsi que des relevés du compte comportant les mêmes références quant à son titulaire et à son numéro, notamment celui du 30 mai 2008 démontrant que des remises