X..., mécanicien navigant de la compagnie Air Afrique, basé à Paris, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

X..., au service de la société Solival depuis le 7 juillet 1967 en qualité de chef de fabrication, a sollicité son départ en retraite anticipée, ce que lui a accordé l'employeur par lettre du 3 juin 1993

actes des 23 juillet 1971, 14 décembre 1972 et 6 février 1985, la société Cogep a souscrit auprès de la société La Mondiale (La Mondiale) trois polices d'assurance de groupe garantissant un régime de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de l'association Maison de retraite Sarepta en

à l'arrêt de valider l'observation pour l'avenir relative à l'« abondement PERCO », alors : « 4°/ qu'en raison de la finalité poursuivie par les parties contractantes, un plan d'épargne pour la retraite

Sur la suppression d'un avantage de retraite.

victime ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 141 du Traité instituant la communauté européenne, 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite

X..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, les conclusions de M.

verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 1 000 francs, mais dont le montant serait réduit dans la proportion de 30 % au moment où le mari percevrait ses droits à la retraite

Y..., coassocié qui a exercé son droit de retrait, la somme de 507 318 francs au titre de la valeur de ses parts, et, pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son

X... est entré au service de la CAF de la Guadeloupe le 16 décembre 1948 ; que, le 27 décembre 1989, la caisse faisait connaître au salarié son intention de le mettre à la retraite et fixait un entretien

Par jugement du 2 juin 2010, la juridiction a prononcé le retrait du rôle de l'affaire à la demande des parties. La victime a de nouveau saisi la juridiction le 4 juin 2015. 3.

, puis après la cessation définitive de son activité, une pension de retraite complète à compter du 1er mai 2010 ; que M.

Cour de cassation a reçu, le 10 décembre 2019, une demande d'avis formée, le 8 novembre 2019, par la cour d'appel d'Amiens, dans une instance opposant la société Yara France à la caisse d'assurance retraite

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2004), que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse de retraite

l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, aors, selon le moyen : 1 / que toute gratification ou somme quelconque versée par l'employeur à un salarié à l'occasion de son départ à la retraite

confirmé le jugement dont elle était appelante, qui rejette sa demande d'indemnisation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse par la société Dubus industries, alors, selon le moyen, que le retrait

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'en affirmant que la copie de la demande individuelle d'affiliation à la caisse de retraite