CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 296 résultats pour « revocation de l'acte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100580

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de dispense de révocation du sursis de Me X... ; AUX MOTIFS QUE la réitération d'actes sanctionnés disciplinairement

Source officielle

Page 60 sur 1265

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202098_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suppression de l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Val de Briey lui a infligé une sanction de révocation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0109JUD002172211

Admin. suprême

9 janvier 2013

9 janvier 2013

  » Article 27 – Actes du Conseil supérieur de la magistrature «   (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Elle a donné acte à la société LE RUCHER D'OR de ce que celle-ci avait déclaré que l'enseigne "Ambassade du Diamant" avait été retirée.

Source officielle
CC

civ1

60794e899ba5988459c48ecc

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... en révocation des avantages que Mme Y... pouvait tirer de ce régime, l'arrêt retient que chaque époux peut user de la faculté de les révoquer pourvu que la demande intervienne avant la prescription

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47bfa

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

d'une mission d'assistance technique avec effet du 1er janvier 1994, suite à un appel d'offre international lancé par la République Islamique de Mauritanie pour la gestion de ses aéroports ; que, par acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f1

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Par acte d'huissier du 29 juillet 2014, l'OPH de la Haute Corse a assigné Mme X... devant le tribunal d'instance de Bastia, en vue d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion de la locataire et de tous

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641404

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR..* LICENCIEMENT CONSTITUANT UNE REVOCATION DEGUISEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635268

Admin. suprême

13 février 1885

13 février 1885

CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension et révocation - Acte d'administration - Motifs - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd70

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

DONT DES RESSORTISSANTS ETRANGERS VEULENT ASSURER L'AUTHENTICITE EN FRANCE ; QUE LE DEFAUT DE MENTION EN MARGE DES ACTES DE NAISSANCE NE VICIE NULLEMENT LES ACTES DE RECONNAISSANCE RECUS EN LA FORME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda9413a03ce424321c2460

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Mme [U] [L] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture par conclusions du 16 mai 2019 pour lui permettre de produire de nouvelles pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1996, la Société SYGMA BANQUE a consenti à Mademoiselle Sandrine X... un prêt d'un montant de 55.000 francs au taux conventionnel

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

le délai supplémentaire de cinq jours" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la partie civile peut, sur ses seuls intérêts civils, interjeter appel d'un jugement de relaxe et que cet acte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101354

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... fait encore grief à l'arrêt de le déchoir de son droit à l'indemnité compensatrice de fin de mandat au titre de l'activité IARD, de le déclarer responsable d'actes de concurrence déloyale et d'actes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10265

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Confort ainsi que Monsieur Didier X... de leur demande de révocation judiciaire de Monsieur Michel Y...; AUX MOTIFS PROPRES QUE «(…) Monsieur Y... et Monsieur X... détiennent chacun 50 % du capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87465

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

du directoire du Groupe VALIANCE d'accorder à Monsieur Alexis X... une indemnité égale à 24 mois de sa rémunération de base à laquelle s'ajoute une prime annuelle de 45.735 euros bruts en cas de révocation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1796cd473a91e3e276f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil : «le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 26 mai 2016, la SCPI FRUCTIPIERRE a donné à bail commercial à la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE, pour une durée de neuf années à compter de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200980_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En faisant valoir que la décision de révocation contestée le prive de son emploi et de sa rémunération, alors au surplus qu'il rembourse un emprunt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Cette procédure s'est terminée par un arrêt du 15 décembre 1998, par lequel il était constaté que la Ville renonçait à sa demande de révision des charges du legs, disait n'y avoir lieu à révocation de

Source officielle