X... en révocation des avantages que Mme Y... pouvait tirer de ce régime, l'arrêt retient que chaque époux peut user de la faculté de les révoquer pourvu que la demande intervienne avant la prescription

X... ait invoqué une cause grave à l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; Et attendu que la cour d'appel en déclarant irrecevables les conclusions déposées après l'ordonnance

Par acte du 15 février 2012, elle a aussi assigné Mme [O] devant le tribunal de grande instance de Créteil aux fins de révocation pour ingratitude des dispositions testamentaires prises en sa faveur par

H... pour voir prononcer sa révocation de ses fonctions de gérant ; Attendu que pour rejeter la demande de révocation, l'arrêt retient que le grief fait au gérant de ne pas avoir rendu compte annuellement

La révocation de son représentant légal entraînant perte pour une personne morale de sa capacité d'ester en justice, l'instance est interrompue à son profit. 7.

représenté par la SCP Manière Paget Champenois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan a prononcé sa révocation

  Le requérant allègue que la décision de révocation porte atteinte à son droit à un procès équitable dans la mesure où il n’a pas été informé des motifs de la décision de révocation et qu’il avait

A l'audience du 17 mars, les parties ont demandé la révocation de cette ordonnance et la cour a fait droit à leur demande, la procédure étant clôturée à nouveau, avant les débats.

Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. ". 3.

1958 A LA SUITE DE DIVERS REPROCHES AU CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE FONTAINEBLEAU, N'Y DONNA PAS NON PLUS SATISFACTION ET FUT DEFERE EN 1960 AU CONSEIL DE DISCIPLINE AVEC PROPOSITION DE REVOCATION

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suppression de l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Val de Briey lui a infligé une sanction de révocation

La décision contestée prononçant la révocation de M.

Sur les conclusions dirigées contre la décision de révocation : 2.

La décision attaquée, qui prononce la sanction de révocation de ses fonctions à l'encontre de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture du 14 juin 2016, d'avoir dit irrecevables les

[I], ainsi que cela ressort de sa fiche pénale, de sorte que la révocation n'était possible qu'à hauteur d'un mois, - le tribunal correctionnel a également ordonné de manière illégale la révocation à

fait de sa révocation.

[R] a assigné Mme [J] aux fins de révocation de la donation qu'il lui a consentie pour lui permettre d'acquérir sa part indivise de la villa d'[Localité 5].

A défaut, statuant de nouveau : - prononcer la révocation judiciaire de M.

En l'absence de toute justification de l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée de les communiquer en temps utile, et donc de l'existence d'une cause grave de nature à motiver la révocation de