Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Berthe Z..., épouse de Gérard Y..., a mis au monde, le 20 décembre 1947, un enfant, prénommé

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 24 septembre 2025, Monsieur [K] [W] et Madame [P] [N] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.

1999 ne l'a été qu'au titre de l'apparence et que le constat effectué réservait « la possibilité d'une rechute ultérieure » ; que le certificat du 3 janvier 2000 fait bien état d'une récidive ; que le second

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 2 février 2022), le 23 mai 2019, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2023), M. [T] a, par déclaration du 7 janvier 2022, relevé appel d'un jugement d'un tribunal judiciaire ayant statué sur le litige l'opposant à M.

En application du premier de ces textes, la déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à la nullité

En application du premier de ces textes, la déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à la nullité

[Z] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-14.017 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Joseph Y... ne pouvait, nonobstant l'absence de moyens propres, suffire à caractériser la représentation des premiers par le second, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile ;

Dès lors que, selon l'article 954, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que

nouveau Code de procédure civile et 157, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; qu'en vertu du second

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), Mme [P] a, par déclaration du 21 juillet 2021, relevé appel d'un jugement d'un tribunal judiciaire ayant statué sur les demandes de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), Mme [T] [N] a, par déclaration du 2 mai 2019, relevé appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance ayant statué sur le litige successoral l'opposant

Z... et la société Cheilan sans rechercher en quoi la faute du premier aurait contribué à l'intégralité du dommage subi par la seconde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard des

En application du troisième de ces textes, la déclaration d'appel doit contenir, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2023), Mme [C], épouse [V], a, par déclaration du 14 août 2019, relevé appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance ayant statué sur le litige

[L] [F] a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe le 16 mars 2022. Une seconde déclaration d'appel a été régularisée par M.

n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente' ; Il se déduit du caractère irrecevable comme non motivé du premier moyen et inopérant du second

par la production d'une seconde déclaration d'appel n'a pas pour effet de créer une nouvelle instance et ne nécessite pas de jonction d'instances.