Cette limite est fixée de sorte que : a) En 2020, la capacité annuelle d'élimination par stockage des déchets non dangereux non inertes ne soit pas supérieure à 70 % de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage

Article 286 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 69

Code général des impôts

l'article 256 bis ou au I de l'article 298 sexies, toute personne visée à l'article 286 bis, toute personne ayant exercé l'option prévue à l'article 260 CA ainsi que tout assujetti redevable de la taxe sur la valeur ajoutée pour des importations ou des sorties

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

Code de la santé publique

ou de provisions ; pour un aéronef, l'autorisation, après atterrissage, de procéder à l'embarquement ou au débarquement, au déchargement ou au chargement de cargaisons ou de provisions ; 2° Point d'entrée, un point de passage pour l'entrée ou la sortie

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

La sortie du bien de l'un des régimes mentionnés au I donne lieu à l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux opérations pour lesquelles elle a été suspendue.

Article 6

—

Cette version, qui permet en cas de panne d'une unité d'assurer sa réparation sans arrêter la distribution, peut être admise si les deux unités sont alimentées à partir d'une vanne à trois voies (une entrée et deux sorties) qui interdit l'utilisation

Article 3

—

une société de crédit différé ayant fait l'objet de l'agrément spécial prévu par le décret susvisé du 30 septembre 1953, les versements effectués avant attribution du prêt par le bénéficiaire du crédit d'anticipation peuvent être aménagés de telle sorte

Article 68

—

Elles doivent être agencées de telle sorte que si elles viennent à être immobilisées accidentellement en un point quelconque de leur parcours les ouvriers puissent en être retirés. 2. - Les skips et cages à guidage rigide utilisés pour une circulation

Article Annexe II

—

défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte

LEGIARTI000035189407

—

défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte

Article 10

—

En application de l'article R. 4125-6 du même code, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une

LEGIARTI000037216400

—

Article Annexe II

—

0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte

Article R2213-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 00 > 02

Code général des collectivités territoriales

Il peut être également procédé de la sorte lorsque la personne morale effectue un acte d'administration ou de disposition à l'égard du bien où se situent les sépultures.

Article N 70

—

. - Les cuisines, magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article AS 2

—

Si la ventilation est naturelle sans conduit de sortie à la partie supérieure de l'immeuble, elle doit être assurée par des conduits débouchant sur deux faces opposées de l'immeuble. § 2.

Article 10

—

Catégorie technique : un entretien avec le jury à partir d'un texte à caractère technique, tiré au sort, permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences techniques de ses futures fonctions (préparation de l'épreuve : 10 minutes

Article 67

—

Elles doivent être agencées de telle sorte que si elles viennent à être immobilisées accidentellement en un point quelconque de leurs parcours les ouvriers puissent en être retirés.

Article Q 22

—

. - Cette largeur doit aller en augmentant vers la sortie, à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100 personnes susceptibles de les utiliser.

Article 33

—

Les appareils de production doivent répondre aux prescriptions suivantes : a) Les appareils doivent être conçus ou munis de dispositifs pour empêcher les fluides chauds distribués d'atteindre à la sortie desdits appareils en service normal : S'il s'agit

Page 60 · 36 415 résultats

← Précédent Suivant →