FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10088 F Pourvoi n° R 18-16.255 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

PIREYRE, président Arrêt n° 572 F-B Pourvoi n° X 20-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

éventuel ; 2° Préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

VIGNEAU, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° V 22-17.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° J 16-14.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Il énonce encore que si l'assureur rapporte la preuve de la poursuite d'une activité de courtage en assurances non autorisée, encore faut-il, pour retenir un manquement à l'obligation de non rétablissement

au regard de chacune des lignes souscrites ; qu'en considérant que la société Aboutbatteries avait subi des pertes financières du fait de la dépréciation des obligations grecques souscrites, sans prendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

Les travaux sont aujourd’hui inachevés et non réceptionnés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Packinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Jean-Paul et Suzanne X... ont interjeté appel à l'encontre de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE dite C.N.P. et

Le grief concernant l'ajout d'une mention non prévue n'est ainsi pas caractérisé.

VIGNEAU, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° N 22-23.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

____________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° T 17-21.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° U 17-21.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM