justice administrative : 1°) de condamner le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets à lui verser une somme provisionnelle de 115 457,74 euros, correspondant au montant des travaux

branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1986), antérieurement au jugement du 10 février 1981 par lequel la société Soaf a été mise en règlement judiciaire, la Société des travaux

d'entretien, ne permettant pas, ainsi, de reconnaître à l'exécution de ces travaux qui, selon M.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que le rapprochement des clauses ambiguës du bail rendait nécessaire, retenu que les travaux

du renouvellement du bail expiré n'avait pas entraîné de modification notable des obligations des parties pendant l'exécution du bail à renouveler ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les travaux

X..., ni des mentions du jugement que les relevés de travaux faits par M.

natte drainante en sous-face de la chape selon les normes, pose d'un caniveau à grille visitable et en avait chiffré le coût à 31 942,50 euros en précisant que s'il était plus élevé que le coût des travaux

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de dresser un constat des désordres subis sur sa propriété située au 477 chemin du Pont de la Pierre à Bollene suite aux travaux

Copropriétaires de la Résidence "La Serre de Prémanon" produit : - un constat dressé le 2 novembre 2006 par Maître B... montrant comment sont les lieux et permettant de se rendre compte visuellement des travaux

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX

chauffage, plomberie et ventilation qui avait été donné en location-gérance à la société Techniconfort jusqu'au 1er juin 1980 ; que la société CSE, prétendant avoir continué après le 3 juin 1980 les travaux

C. coupable d'avoir modifié un bâtiment sans avoir obtenu de permis de construire ; "alors, d'une part, qu'en omettant de caractériser les éléments de fait d'où il résulterait que les travaux effectués

D..., a, aux termes du dispositif d'un arrêt avant dire droit, désigné un expert pour examiner les travaux effectués par cette société et faire les comptes entre les parties ; Attendu qu'après le dépôt

la Cité, représenté par la Scp Marty Benedetti Balmigere Breuil, Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à exécuter l'intégralité des travaux

SOUS-TRAITE AVEC LES ETABLISSEMENTS REYNAUD QUI, A COMPTER DU 12 JUIN 1967, UTILISERENT LA GRUE DE LA SOCIETE ROUXEL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE ROUXEL DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX

rapporter une somme de 500 000 francs à la communauté, et pour voir ordonner la vente de ces deux immeubles ; que l'arrêt attaqué a fixé à 105 823,68 francs, la récompense due par la communauté pour les travaux

[H] portant que les travaux effectués sur l'immeuble indivis, M.

en réparation de son préjudice moral ; - à titre subsidiaire, si le tribunal devait considérer que le lien de causalité entre les travaux effectués par la commune et les dommages subis pas sa propriété

des travaux dans son lot n'engage sa responsabilité civile à l'égard d'un autre copropriétaire, prétendument victime d'un dommage, que s'il a commis une faute à l'origine du dommage ; qu'en l'espèce,

mission qui a été confiée à la société Apave Parisienne au titre du marché du 9 avril 2020, est une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé, qui n'a aucun lien avec la réalisation des travaux