X... a été blessé dans un accident de la circulation quand, circulant à motocyclette, il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile conduite par M.

Elle a confié son véhicule à l'EIRL Nilton Da Silva Automobile exerçant sous l'enseigne NDS Automobile, aux fins de faire procéder au remplacement du kit de distribution.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la victime d'un accident de la circulation routière, un motocycliste, avait commis une faute ayant pour effet d'exclure l'indemnisation des

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant bon de commande du 26 novembre 2003, Jean X... a acquis auprès de la société PRADAT AUTOMOBILES, aux droits de laquelle se trouve la SA GRAND SUD AUTOMOBILE, un véhicule

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les véhicules automobiles de Mme [J] et de M.

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir limité la condamnation de la société Plaisance Automobiles envers M.

[F] victime par ricochet de son exception de non-garantie alors même que la victime directe est aveugle ; -déclarer irrecevable la société Aviva en son exception de non-garantie ; - en conséquence,

savait que son véhicule était gagé à hauteur de 105 403,33 francs et qu'il n'a pas informé les acquéreurs de l'existence de cette sûreté mobilière ; que la présence d'un gage qui gr ve un véhicule automobile

U... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il était passager transporté d'un véhicule dont le conducteur, Y...

à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, à une peine complémentaire d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle en lien avec le négoce automobile

de la part de son employeur au seul secteur de l'automobile.

complémentaire de confiscation porte notamment sur les biens qui sont l'instrument, l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, sur une chaussée glissante, l'automobile

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 juin 1986) rendu sur renvoi après cassation, le 14 décembre 1981, par la deuxième chambre civile, d'un arrêt de cour d'appel, que l'automobile

. ****** Le 4 décembre 2008, Salvatore X..., né le [...] et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par Jacques

IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Bureau central français de sociétés d'assurances contre les accidents automobiles (BCF), la Compagnie Vaudoise d'Assurances

civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'occasion d'un accident de la circulation survenu à l'étranger

sont prévus sur un circuit automobile.

appartenant à la société Comaloc Avis (la société) qui circulait sur la voie de gauche ; qu'un premier motocycliste a heurté l'automobile ; qu'un second, M.