Par acte du 24 janvier 2019, les consorts [E] ont assigné la société Tata Steel Maubeuge, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en indemnisation de leurs préjudices et dépollution de leurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires de parcelles voisines

O... épouse Q... n'apparaissent pas souffrir d'indiscrétions de la part de leurs voisins puisqu'ils reconnaissent eux-mêmes dans leurs propres écritures que la fenêtre litigieuse rénovée ne permet pas

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 mars 2017), rendu en référé, que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, se plaignant de ce que leur voisin

L..., propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance de leurs droits sur un chemin. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

F..., leur voisin, en comblement de cette cavité accessible depuis son seul fonds et en réparation de leur préjudice.

[S], s'étant plaints des travaux de décaissement et de suppression de végétaux effectués par celui-ci sur sa parcelle, ont, après expertise, assigné leur voisin en responsabilité et en indemnisation ;

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

l'épandage du lisier provenant de l'exploitation par l'EARL des A... d'un atelier de post-sevrage de porcelets, ont demandé la cessation des troubles excédant, selon eux, les inconvénients normaux de voisinage

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) que les époux X... ayant édifié un bâtiment agricole, par extension d'une ancienne construction, les époux Y..., propriétaires d'un fonds voisin

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société des Sables de Brevannes ayant déversé des matériaux sur le fonds voisin

[Y], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 4], en reconnaissance d'une servitude de passage et en paiement de dommages-intérêts.

Y... comporte toutes les mentions relatives à la vérification par la confirmation du voisinage que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, à l'impossibilité d'une signification à personne et

S..., cette dernière, ainsi que ses voisins, Mme Q... et M. R...

l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que ce texte ne trouve pas application lorsqu'un propriétaire réalise une construction qui empiète sur la parcelle voisine

La cour d'appel a rectifié l'arrêt du 21 septembre 2017 en ce qu'il n'avait pas statué sur la demande en garantie, et a condamné le cabinet Tartacede Bollaert à garantir Pitch Promotion de la moitié d

l'immeuble du 172 boulevard Montparnasse à Paris, donnant droit à la jouissance particulière d'un jardin ; que la société des Usines Chimiques Rhône Poulenc, lors de l'édification, en 1959, d'un immeuble voisin

, a, le 1er avril 1975, écrit à la "Vie Juridique" pour lui demander conseil à propos du mur qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses voisins

d'établir le dossier des structures, nécessaire à l'appel d'offre ainsi que les plans d'exécution ; qu'au cours des travaux, une banquette stabilisatrice laissée le long du mur pignon de l'immeuble voisin

ordonner la fermeture du complexe commercial crée dans le lot sur le fondement du non-respect de la destination de l'immeuble ainsi qu'en dommages-intérêts sur le fondement de troubles anormaux de voisinage