La société AEROSUN a quant à elle une activité de voyagiste. Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

apos;abord à l'aéroport de Damas, le 18 août 2006, puis à l'aéroport de Malpensa (Milan, Italie) le même jour ; que de plus, les reçus des billets d'avion comme la commande faite au voyagiste

qualité de société de courtage d'assurance, elle ne saurait être tenue pour responsable de dommages nés postérieurement à la souscription d'un contrat et résultant des défaillances éventuelles d'un voyagiste

plus affecté sur le moindre projet, ne se voyait plus confier le moindre travail ; que M.

Le 26 septembre 2008, Mme X... se voyait délivrer un avis d'arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif réactionnel.

modification de ses fonctions et une baisse importante de sa rémunération ; qu'en tant qu'inspecteur, il assumait un poste de cadre de responsabilité alors qu'en tant que chargé de clientèle, il se voyait

que : alors que le préavis expirait le 4 août 2018 et que Mme [J] avait reçu le 15 juillet un courriel lui indiquant que deux matinées avaient été programmées pour elle les 1er et 2 août, elle se voyait

Elle lui versa la somme le lendemain et il lui montra une vidéo datée du 2 mars 2000 où l’on voyait Chakhid Baïssaïev, vêtu d’un manteau en peau de mouton marron foncé, étendu par terre recevoir des coups

W..., qui était le seul médecin qu'elle voyait régulièrement et avait pris en charge sa santé dans tous ses aspects, avait établi quarante-deux prescriptions médicales afin de ralentir la lente dégradation

La société Vert Marine se voyait confier par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo l'exploitation du centre aquatique à l'exclusion de l'activité restauration. M.

sous le régime de la communauté, ont consenti à leurs deux enfants, [F] et [M] [V], seuls héritiers présomptifs, une donation partage à valeur égale de 700 000 fr., aux termes de laquelle [F] [V] se voyait

L... apparaît sur les bulletins de salaire établis comme agent de sécurité ou employé commercial, qu'il ne se voyait pas reconnaître de droit de regard sur le chiffrage des missions qu'il apportait à la

Elle y voyait une violation de son droit au respect de ses biens. Elle invoquait l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) et l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).

Au terme de cet acte, [F] [A] se voyait attribuer la partie Est de l'immeuble qui est désormais occupé par les époux [L], et Monsieur [Z] [A] se voyait attribuer la partie Ouest qui est aujourd'hui occupée

comprenant une fille et deux garçons d'origine maghrébine et un dernier couple d'européens se présentaient à l'entrée de la discothèque LE PULP le 18 mars 2000 à O h 15, un premier groupe d'européens se voyait

travail que la comptable ne disposait pas de la signature en banque, que les pièces justificatives de dépenses étaient visées par les dirigeants successifs, Messieurs Y... et Z..., et que Monsieur Y... voyait

Par courrier en date du 14 janvier 2014, distribué le 17 janvier 2014, Mme A... se voyait notifier un avertissement relatif à une absence injustifiée en date du 9 janvier 2014.

du groupe, connaissait des mouvements de personnel avec le groupe Renault, faisait prélever directement ses cotisations sur la rémunération des salariés de Renault adhérents à la mutuelle, et enfin voyait

autre modification, correspondaient aux qualifications de l'intéressé et n'altéraient en rien sa position hiérarchique ; qu'en effet, si la responsabilité de l'équipe de vente lui était retirée, il se voyait

production ; attendu que par un premier avenant à son contrat de travail, en date du 17 mai 2000, avec effet au 1er mai 2000, Monsieur X... gardait la même fonction et la même qualification mais se voyait