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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - la délibération n° 044-2022 du 10 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Villejuif ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00235
12 février 2008
12 février 2008
ne se trouvent pas ainsi clairement exposées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 138 § 1-b) de la Convention de Munich et L. 614-12 du code de la propriété ; 2°
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d806e704a005d1ed702b
19 avril 2023
19 avril 2023
Cette ordonnance a été signifiée à la société TTI Production le 29 janvier 2020, et elle y a formé opposition le 2 mars 2020.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304294_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition, le 28 octobre 2023 à 14 h 55, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10136
3 avril 2019
3 avril 2019
contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c035
2 juillet 2008
2 juillet 2008
MEDICATLANTIQUE Le Pas du Château 25670 SAINT PAUL MON DENIT représentée par la SCP VIVIEN- JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
10 mai 2022
; -ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ; -ou qu'elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le
Source officielleRETENTIONS
697869bbcdc6046d47d6b8b4
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[V] [O] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au
Source officielleRETENTIONS
6807230c9db5bb5c624d2e59
21 avril 2025
21 avril 2025
matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305755_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle est susceptible d'un recours de pleine juridiction ". 2.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Abdelhamid contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 décembre 1988 qui, pour tentative d'évasion par bris de prison ou violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il relève appel du jugement du 3 décembre 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. 2.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e901
20 janvier 1972
20 janvier 1972
"ALORS QU'IL RESULTE DES PROCES-VERBAUX DE POLICE QUI CONSTATENT LEUR DESIGNATION ET LEUR AUDITION, QUE LES OFFICIERS DE POLICE AGISSAIENT SELON LA PROCEDURE DE CRIME FLAGRANT ET SUR DELEGATION DE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00088
17 février 2016
17 février 2016
certes que le docteur [G] a dans son rapport initial mentionné par erreur que [D] [O] avait à raison de la dégradation de son état été transféré au service de réanimation de la clinique [Établissement 2]
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
12 juin 2007
L. 12-1, L. 12-2 et L. 14 du Code de la Route de Nouvelle Calédonie L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L. 243-1 de l'Ordonnance du 22 septembre 2000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003180196
2 mars 1999
2 mars 1999
2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Interpellé par les services de police à Nantes le 8 avril 2024 en flagrant délit de vol avec violence en réunion et tentative d'extorsion, il a été placé en garde à vue.
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a4
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort d’un procès-verbal dressé le 29 octobre 2020, que le véhicule a été saisi par la gendarmerie entre les mains de Monsieur [X] [H] pour les besoins d’une enquête de flagrance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535502_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens
Source officielle8ème chambre
DTA_2203793_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePage 61 sur 194