Monsieur Albert Z... ... 33710 LANSAC non comparant Demandeurs au recours, contre une décision en date du 21 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...

Albert Y..., 2 / Mme Albert Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 537 rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

Albert Y..., 2 / Mme Albert Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 n° 538 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU    , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

Alberto YB..., demeurant à Hem (Nord), ..., 39°) M. Thierry XT..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 40°) M. Alain YW..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M.

MECANIQUE INFORMATIQUE demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Maître GOURDAIN avocat S.A.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2301827, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

101 Street EDMONTON, T5J 3Y2, Province d'ALBERTA, CANADA Partie demanderesse : assistée de Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE – Avocat au Barreau de Lyon et comparant par la SCP

Albert Y..., demeurant ... ; M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse X..., demeurant à Albert (Somme

Albert, demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ...

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

La société a constitué avocat par voie électronique le 19 décembre 2025.

Chambeyron, avocat général, M.

Y..., Grégoire, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de Me Jousselin