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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort de l'article 6 du contrat de travail que la salariée peut prétendre à une rémunération variable en fonction de la réalisation d'objectifs et que le montant brut de cette rémunération, ses conditions

Source officielle

Page 61 sur 19536

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : Mme [V] soutient que les dispositions de l'article 6 de son contrat de travail relatives au forfait horaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'article 6 dudit contrat de cession précise en son sous-titre 6.2.1 que toute « réclamation » donnera lieu à « indemnisation » dès lors qu'elle est notifiée dans les conditions stipulées à l'article 6.6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société Voxtur déterminait le montant des courses qu'elle facturait au nom et pour le compte du chauffeur, les modalités de prélèvement de sa commission étant déterminées à l'article 6 du contrat d'adhésion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203528_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La commune de Plaisance-du-Touch fait valoir que l'exécution du contrat du 7 mai 2007 a pris fin au mois de mai 2015, en application de l'article 11 précité de ce contrat. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a7cbcdc6046d47716e84

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 6 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : ordonné la jonction des instances ; constaté la résiliation du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30ce633183e2ee179f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par courrier du 13 avril 2015, le salarié a contesté la rupture de son contrat de travail. Par courrier du 20 avril 2015, la société Novia Systems a confirmé le licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

En application de l'article L. 1233-67 du code du travail l'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100037

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne confère pas aux tiers «à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires techniques sous contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100038

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne confère pas aux tiers « à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires techniques sous contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100039

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

résulte toutefois de l'article 2 de ce contrat que l'autorisation de télédiffuser ne confère pas aux tiers « à l'exception des antennes collectives, des réseaux câblés ou prestataires techniques sous contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

tente de soutenir qu'elle n'a pas accepté cette stipulation de l'avenant, l'article 6 du contrat initial prévoit le dépôt des fonds sur un compte fiduciaire bloqué établi par Nièvre Energies en faveur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3-2 du présent accord (...)".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La proposition de reprise sera accompagnée de l'avenant au contrat visé à l'article 3-2 du présent accord (...)".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00767

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

à caractériser, contre la lettre du contrat de location lui-même, une indivisibilité juridique ; qu'aux termes de l'article 2 des conditions générales du contrat de location, il était expressément stipulé

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304553_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il n'en résulte pas et n'est pas allégué en défense que cette période d'essai a été renouvelée par écrit par l'administration pour la même durée conformément à l'article 6 du contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9fef04876c840c9892760

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail conclu entre les parties le 21 juillet 2011, relatif à la réduction du temps de travail se contente de préciser que les modalités du temps de travail de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

L'article 6 du contrat de travail prévoit que compte tenu de la nature de ses fonctions lui permettant de disposer d'une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail le salarié sera soumis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

donneur d'ordre en cas d'insuffisance de celle-ci, étant édictées dans l'intérêt des intermédiaires et de la sécurité du marché, ne peuvent être invoquées par le donneur d'ordre averti ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

donneur d'ordre en cas d'insuffisance de celle-ci, étant édictées dans l'intérêt des intermédiaires et de la sécurité du marché, ne peuvent être invoquées par le donneur d'ordre averti ; qu'en l'espèce, l'article

Source officielle