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9 318 résultats pour « Alain BOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740aa4a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Source officielle

Page 61 sur 466

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CC

civ3

61372666cd58014677425430

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Alain X..., demeurant ..., 4 / de Mme Claudette X..., épouse K..., demeurant 74260 Les Gets, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ecd580146773fe686

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Alain Y..., 2 / Mme Y..., née Hélène X..., demeurant ensemble 106, G, rue Louis Baudouin, 91100 Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1994 par le tribunal d'instance de Pithiviers,

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413915

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Alain X... a créé, avec un confrère, une société dénommée Espace bleu dont l'objet était l'exploitation d'un complexe para médical ; qu'administrateur statutaire et détenteur de la moitié du capital social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200337_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

La procédure a été régulièrement communiquée à l'Université de Toulon, à la SARL Alain Giglio aux sociétés ATHEDIA, SMED, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA ainsi qu'à l'expert désigné, lesquels

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498873.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

légalité de l'autorisation attaquée le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, alors que la nécessité de l'abattage des 344 arbres d'alignement sur l'avenue Bollée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3f9e4ea48318f5aa71

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'article L 711-1 alinéa premier du code de la consommation dispose que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a02d1bc2605de4b4932

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[G] comme directeur mais comme simple négociateur et qu'ainsi il allait s'en débarrasser avant fin 2013. Il a alors vociféré contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10650

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Sur le lien de subordination : S'il ressort des éléments du dossier, qu'effectivement madame Y... n'a eu aucun contact direct avec monsieur Alain E..., associé gérant de la SCI Epsilon, son bailleur, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Alain Z... S.C.P.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb689

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Vincent LE JUNTER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alain ARMANDET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00356

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Sur les demandes de dommages et intérêts Le salarié soutient que la société Presstalis n'a pas exécuté de bonne foi son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

effectuées par la COB faisant apparaître la nécessité de produire des documents et déclarations de témoins contemporaines indispensables à la manifestation de la vérité, lesquels pouvaient établir sa bonne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af607ef77d000880b513

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-JEANNOT ALAIN ANDRE ERNEST société en nom personnel exerçant sous l'enseigne « TRANSPORTS [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

la SCCA en qualité de président mais sans reconnaître avoir commis d'infraction pour son compte ; qu'en tirant prétexte de cette présentation volontaire pour se dispenser d'avertir la SCCA qu'elle allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10899

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304909_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

professionnels, n'ont pas été pris en compte ; la réalité de sa situation n'a pas été examinée ; - subsidiairement, elle a droit à une remise de dette compte tenu de sa situation de précarité et de sa bonne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eec72e6a8e4f13ca609b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ad

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Source officielle