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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00717
10 juin 2026
se trouvant dans un sac d'arme et que sa mise en cause dans une information judiciaire, concernant des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants venait conforter l'existence de liens amicaux
Chambre 1-11 référés
696a8b74cdc6046d47914e7a
15 janvier 2026
-20381 euros au titre des frais d'enregistrement, -263505,12 euros au titre du règlement effectué à la société CRÉDIT LOGEMENT, -123189,27 euros au titre du règlement effectué à monsieur [S] [U], -dit
Chambre des étrangers-JLD
653a06f1d0451e8318d0ebed
25 octobre 2023
ne l'ont pas reconnu et ne délivreront pas de laisser-passer pour son éloignement alors que les diligences effectuées par l'administration auprès des autorités algériennes ne sont pas utiles puisqu'il dit
Eloignement urgent
DTA_2508810_20260114
14 janvier 2026
une ressortissante française, il n’établit ni l’ancienneté et l’intensité de cette attache, ni même sa réalité alors qu’il se borne à faire état de son hébergement par une personne de plus de soixante-dix
2ème chambre
DTA_2509835_20260507
7 mai 2026
délivrer un titre de séjour en 2022 en se présentant alors à tort comme parent d’enfant français, ne démontre pas une particulière insertion dans la société française, même s’il se prévaut de liens amicaux
5ème Chambre
DTA_2502861_20250829
29 août 2025
Elle ne justifie d'aucune attache familiale ou amicale en France, à l'exception de ses parents qui sont également en situation irrégulière sur le territoire français.
DTA_2502863_20250829
Il ne justifie d'aucune attache familiale ou amicale en France, à l'exception de son épouse et de sa fille désormais majeure qui sont également en situation irrégulière sur le territoire français.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2518269_20260313
13 mars 2026
S’il fait également valoir qu’il réside en France depuis 2018, qu’il a noué des relations amicales importantes et qu’il a un frère et une sœur qui résident en France, il ressort des pièces du dossier qu
8e Section - MESD
DTA_2521367_20250730
30 juillet 2025
A, qui l'a achevé par la mention " Je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire () " aurait rencontré des difficultés de compréhension des questions qui lui ont été posées.
Reconduite à la frontière
DTA_2503546_20250411
11 avril 2025
qu'il a construit sa vie en France et n'entretient plus de liens avec son pays d'origine, le rapport éducatif établi en 2019 par l'association " La belle Etoile ", qu'il verse aux débats, indique qu'il " dit
Juge unique 6
DTA_2303445_20230628
28 juin 2023
Toutefois, ainsi qu'il est dit ci-après, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2504747_20250715
15 juillet 2025
Il ne justifie, par ailleurs, pas avoir tissé des relations amicales et sociales sur le territoire français d'une particulière intensité alors qu'il n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale
DTA_2605408_20260224
24 février 2026
Toutefois, l’intéressée peine à donner un récit étayé et constant de ses relations avec sa première compagne, en particulier sur l’évolution d’une relation amicale vers une relation amoureuse, sur laquelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10958
2 octobre 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Mme M...
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317224
28 juillet 2017
perçues par un contribuable et dont il n'est pas contesté qu'elles ont été versées à l'intéressé par l'un de ses proches, de justifier que ces sommes ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial ou amical
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005907
27 avril 2007
A, entré en France en 2001, a fait valoir à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2003 ordonnant sa reconduite à la frontière qu'il avait noué des relations amicales et qu'il était
11ème chambre
DTA_2213387_20231025
. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité
4 ème Chambre
DTA_2203935_20230303
3 mars 2023
de sa société, et d'autre part, une erreur de droit en ce qu'il se serait fondé sur l'absence de ressource pour refuser de lui délivrer le certificat de résidence demandé, il résulte de ce qui a été dit
Pôle 2 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4630
12 décembre 2012
cours de délibéré, - débouté les consorts [D] de leurs demandes, - condamné les consorts [D] à payer à la SCP [O] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f59
31 mars 2004
X... représente un service supplémentaire rendu dans le cadre de relations amicales, - qu'il y a lieu d'observer que M.
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