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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00717

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

se trouvant dans un sac d'arme et que sa mise en cause dans une information judiciaire, concernant des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants venait conforter l'existence de liens amicaux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

696a8b74cdc6046d47914e7a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-20381 euros au titre des frais d'enregistrement, -263505,12 euros au titre du règlement effectué à la société CRÉDIT LOGEMENT, -123189,27 euros au titre du règlement effectué à monsieur [S] [U], -dit

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

653a06f1d0451e8318d0ebed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ne l'ont pas reconnu et ne délivreront pas de laisser-passer pour son éloignement alors que les diligences effectuées par l'administration auprès des autorités algériennes ne sont pas utiles puisqu'il dit

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508810_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

une ressortissante française, il n’établit ni l’ancienneté et l’intensité de cette attache, ni même sa réalité alors qu’il se borne à faire état de son hébergement par une personne de plus de soixante-dix

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509835_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

délivrer un titre de séjour en 2022 en se présentant alors à tort comme parent d’enfant français, ne démontre pas une particulière insertion dans la société française, même s’il se prévaut de liens amicaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502861_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle ne justifie d'aucune attache familiale ou amicale en France, à l'exception de ses parents qui sont également en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502863_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ne justifie d'aucune attache familiale ou amicale en France, à l'exception de son épouse et de sa fille désormais majeure qui sont également en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2518269_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

S’il fait également valoir qu’il réside en France depuis 2018, qu’il a noué des relations amicales importantes et qu’il a un frère et une sœur qui résident en France, il ressort des pièces du dossier qu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521367_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, qui l'a achevé par la mention " Je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire () " aurait rencontré des difficultés de compréhension des questions qui lui ont été posées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503546_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

qu'il a construit sa vie en France et n'entretient plus de liens avec son pays d'origine, le rapport éducatif établi en 2019 par l'association " La belle Etoile ", qu'il verse aux débats, indique qu'il " dit

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2303445_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, ainsi qu'il est dit ci-après, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2504747_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ne justifie, par ailleurs, pas avoir tissé des relations amicales et sociales sur le territoire français d'une particulière intensité alors qu'il n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605408_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Toutefois, l’intéressée peine à donner un récit étayé et constant de ses relations avec sa première compagne, en particulier sur l’évolution d’une relation amicale vers une relation amoureuse, sur laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10958

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Mme M...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317224

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

perçues par un contribuable et dont il n'est pas contesté qu'elles ont été versées à l'intéressé par l'un de ses proches, de justifier que ces sommes ne revêtent pas le caractère d'un prêt familial ou amical

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005907

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

A, entré en France en 2001, a fait valoir à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2003 ordonnant sa reconduite à la frontière qu'il avait noué des relations amicales et qu'il était

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213387_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203935_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de sa société, et d'autre part, une erreur de droit en ce qu'il se serait fondé sur l'absence de ressource pour refuser de lui délivrer le certificat de résidence demandé, il résulte de ce qui a été dit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1ce34defd4c4b3b4630

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

cours de délibéré, - débouté les consorts [D] de leurs demandes, - condamné les consorts [D] à payer à la SCP [O] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f59

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

X... représente un service supplémentaire rendu dans le cadre de relations amicales, - qu'il y a lieu d'observer que M.

Source officielle

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