André X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

[N] a été engagé en qualité de cuisinier par la société Saint André pub le 1er janvier 2002. Le contrat de travail a ultérieurement été transféré à la société Epsilon. 2.

D C et Mme A B et à la commune de Saint-André-d'Allas. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

[I] et Mmes [I] et [N], contre le même arrêt, dirigés contre : 1°/ Mme [D] [Z], 2°/ la société Les Halles Saint-Charles, 3°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 6], 4°/ la société André Barnaud

André B... et Mme Marie Z...

KROAS MEZ AN OTEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sur plainte avec constitution de partie civile de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France et de la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux, André

André B..., demeurant Groupement de Gendarmerie, 06000 Nice, 4 / de Mme Anne-Marie Z..., née B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

André X..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Juliette Y..., demeurant ..., prise

1975 à SOTTA (20146) ... ... 20114 FIGARI assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Luce

Mohamed X... travaillait en hauteur, alors que des filets de sécurité n'avaient pas été disposés sur la totalité du lieu de son intervention et, qu'il n'avait pas été muni d'un harnais de sécurité ; qu'André

1 Avis n° 2025-236 du 20 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Renault-Dietsché LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-181 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Renault-Dietsché LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

en tant que dirigé contre la société Dipartex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Golfer Green (société Golfer) est titulaire de trois marques complexes associant la dénomination "Golf and

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie

. # Engelina Lucas vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali. # Kawża 47/87.

attaqué, que se plaignant de nuisances occasionnées par l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, des riverains ainsi que l'Association d'information et de défense des riverains de la carrière de Luche-Thouarsais

André Armand B..., demeurant à Saint-Denis La Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1992), que la société "Les fils d'André Paille