. ; " aux motifs que " la citation en date du 6 août 1997, à l'initiative de Nicole C..., et celle du 9 octobre 1997 à l'initiative des époux C... visent, au titre de la loi applicable, l'année 1991

le 6 février 2015, la Sa Air France a adressé à Jean-Michel Y... la lettre recommandée suivante : « Le [...]      

C/ Jean-Louis X... Annie X...

Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...

1992 : 330 257 francs, année 1993 : 295 679 francs et année 1994 : 433 666 francs (pièces n° 6g à 6h) ; qu'en outre, Paul X... a également fait l'objet d'un examen contradictoire de l'ensemble de la situation

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Claude, Georges X...

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD , conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de ,Jean-Christophe

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Guillaume Jean Louis X...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 31 mars 1998, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Giuseppe X..., Anne X... épouse Y..., Marie Hélène X... épouse Z... C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

COMPAGNIE ALSACIENNE VIE- GROUPE AZUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Nicole Y..., épouse X..., et de Jean-Claude

vasculaire, aggravée depuis le dernier entretien", et "la démence dont est atteint Baptiste Y... est une maladie d'évolution progressive et lente dont on peut retrouver les premiers symptômes plusieurs années

Jean-Pierre C..., expert-comptable avec lequel Mme D... avait cherché à se rapprocher dans les années 91-92 et à qui elle avait continué d'adresser des clients exerçant sous forme de société, qu'elle était

. ; - n° 117 151, présentée par Mme Anne-Marie U..., demeurant G.A.P.P., ... ; - n° 117 152, présentée par M. Jean-Claude P..., demeurant ... ; - n° 117 153, présentée par M.

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420