Le Pin Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marius Y..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Robert Bertogli, lui-même agissant en sa qualité de Président-directeur général de ladite société, dont le siège social est sis à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., Zone Industrielle, en cassation d'une

Audren, ayant demeuré Le Bourg (Finistère), Le Trevoux, décédé en cours d'instance, aux droits duquel vient Mme Edith Y..., veuve X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° J

la justifier, ce qui n'est pas le cas, l'arrêté ayant une motivation générale ; - l'arrêté apporte une restriction aux libertés qui n'apparait pas nécessaire, adaptée et proportionnée : il n'y a aucune

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le

D C prise par le conseil de discipline du collège Lucie Aubrac de Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D C prise par le conseil de discipline du collège Lucie Aubrac de Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.

la température des classes n'excédait pas 14 degrés à une date non précisée, n'assortissent leur demande d'aucun élément circonstancié sur les faits dont ils font état ni d'aucune pièce venant au soutien

Par un mémoire du 10 octobre 2022, le préfet de Seine-et-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T4, situé 2 bis, square Agrippa d'Aubigné à Meaux (77100) a été attribué à Mme B épouse A et que

novembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

et en son agence située à Sarcelles, immatriculée au RCS de Marseille 404114175, sans aucune modification depuis sa création en 1996.

AUBAGNE: En ce qui concerne : -les Sprinklers : rejette les demandes.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne

Les sociétés Axa France IARD, SMA étanchéité, Generali IARD, Merdjian père et fils, Aubagne accessoires et Socodis ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

traitements suivis par la partie civile, l'expertise médico - psychologique à laquelle elle fut astreinte révèle, certes, une certaine instabilité émotionnelle et une propension à faire confiance à autrui

des nuisances résultant d'une insonorisation insuffisante ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°) que nul ne doit causer à autrui

hors toute demande du CEPME, se prévaloir du bénéfice de l'engagement pris, sans constater l'existence d'une intention des organes de crédit de stipuler, non dans leur seul intérêt propre mais pour autrui

Le 23 février 1993, le maire de La Ciotat attesta que la venue dans cette ville du requérant n'entraînerait, selon lui, aucun trouble à l'ordre public.   31.