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2 817 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

D... était constamment sur mon dos, guettant les faits et gestes, intervenant immédiatement si, pour des raisons professionnelles, je discutais avec l'un ou l'autre sur la façon d'exécuter tel ou tel travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001911_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

bénéfices agricoles au titre de l'année 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201232_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2201660 le 10 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201660_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2201660 le 10 octobre 2022, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962759

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603d8f5e6218f4aa15e33145

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] Madame [V] [B] [Z] [D] épouse [X] Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] Représenté-es par Me Michel GUIZARD

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d65b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BNP PARIBAS C/ [L] [Z], [R] [H] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602540_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me Guihard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60355d27859414854c91f233

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543d

Appel

3 novembre 2000

3 novembre 2000

SAE INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître MAZALTOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me CEZANNE, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad28

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RCS PARIS 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02131_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e3

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

C... et si par impossible cette nouvelle mesure d'expertise n'était pas ordonnée, Allouer aux concluants l'entier bénéfice de leur argumentation au fond ci-dessus intégralement reproduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab37

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GUIMARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b4611

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de Nanterre, toque : 702 Société FEDERAL FINANCE BANQUE, agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

né le 16 Décembre 1940 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230) ... ... 04000 DIGNE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP TREFFS-MIELLE, avocats au barreau de DIGNE

Source officielle

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