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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [Y], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [S] [F], épouse [B], M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300818
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [F] de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Y] [U], M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310492
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310213
25 avril 2024
25 avril 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [C] et du groupement agricole d'exploitation en commun [I] père et fils, de Me Balat, avocat de M
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310018
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Hapimag France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [T], de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310561
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [F] et [S] [L], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 10
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310195
27 mars 2025
27 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Ozan, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Hoist Finance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310196
27 mars 2025
27 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [T] et [D] [P], et de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310595
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM. [B] et [Y] [X], Mmes [X], [O], [S], [L], MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310656
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310331
19 juin 2025
19 juin 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], de la SARL Gury & Maitre, avocat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310651
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165184
21 juin 2016
21 juin 2016
d) Dans l’affirmative, la finalisation du projet du barrage d’Ilısu et, en conséquence, l’éventualité d’une destruction irréversible, fût-elle partielle, des œuvres archéologiques meubles
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007743490
12 octobre 1988
12 octobre 1988
pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007987038
23 mars 1998
23 mars 1998
seconde au maximum et d'annuler l'article 7 faisant obligation à l'exploitant de procéder, sous forme d'un débroussaillage périodique, à l'entretien de l'île boisée située dans le lit du Salat en aval du barrage
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838980
21 mai 2008
21 mai 2008
, au regard de son droit fondé en titre, même limité, d'un intérêt pour agir contre les arrêtés fixant les conditions d'exploitation de la société d'exploitation électrique de Mathay (SEEM) dont le barrage
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f6
20 décembre 1988
20 décembre 1988
cette dépendance au regard de la notion d'indissociabilité des intérêts, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, quatrièmement, que le tribunal, qui affirme "l'omniprésence de Jean-Pierre Barrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
des référés, statuant sur une requête de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), a prescrit une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01237
26 juin 2013
26 juin 2013
monsieur Dominique X... rappelle qu'il est entré au service de cette société, en qualité d'employé de restauration, à compter du 26 janvier 2004 et devait exercer ses fonctions au Groupe scolaire Sophie Barat
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