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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372150cd580146773f2bc9
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Alain X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant tous deux "Chérault" à Saint-Benin d'Azy (Nièvre), 3°/ La société Savral, concessionnaire Renault, dont le siège social est route Nationale à Saint-Léger
Source officielleChambre 2 cabinet 1
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9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1976 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Et - Madame [N] [K], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE), Mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 3] (BÉNIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d2b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W], [D], [J] [O] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
1 février 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [M], [R], [V] [C] né le 09 octobre 1976 à [Localité 7] (BÉNIN) DEMEURANT : [Adresse 4] [Adresse 5]
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502242_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C..., représenté par Me Martinet Beunier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une indemnité
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c8d
23 mai 2006
23 mai 2006
A... est né vers 1947 à Anthième (ancien Dahomey devenu Bénin) ; qu'il a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, disant être né de Mme Marcelline
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504422_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 octobre 2025 sous le n° 2504361 présentée pour Mme B..., représentée par la SCP d’Avocats Bejin-Camus.
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc705
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Claude X..., demeurant ... à Fort-en-Bessin (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300691_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B D, représentés par Me Béguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Plouasne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403165_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bellin demandent au Tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes métropole à leur payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401972_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
’utilité publique du projet d’aménagement du boulevard Nature 2 porté par le Mans Métropole, sur le territoire des communes de Le Mans, Yvré-l’Evêque, Rouillon, Sargé-lès-le-Mans, Mulsanne, Moncé-en-Belin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201731_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112453_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bejin Camus Belot, demande au tribunal de prononcer la décharge de la somme mise à sa charge par avis de mise en recouvrement du 20 août 2019 et correspondant aux suppléments d'impôt sur les sociétés et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110508
28 juin 2023
28 juin 2023
[X] [W], domicilié [Adresse 1] (Bénin), a formé le pourvoi n° J 22-10.768 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40922996ce54483c250
8 octobre 2025
8 octobre 2025
concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [X] et Madame [J] [H] ont contracté mariage le 18 septembre 2014 au Bénin
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b7b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2536018_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503717_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le requérant se borne à produire deux certificats médicaux datés des 21 février 2023 et 28 janvier 2025, lesquels se limitent à affirmer que la prise en charge de sa pathologie au Bénin « n’est pas assurée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représentés par Me Beguin (Selarl Beguin Emmanuelle), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme G... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales, la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellePage 61 sur 390