AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372219cd580146773fa378
8 mars 1994
8 mars 1994
chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Application générale de l'électricité Tessier, dont le siège est rue de la Caillardière, zone industrielle à Angers-Beaucouze
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305280_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la sanction l'empêchera de se présenter au concours pass santé médecine le 31 mars 2023 ; il a beaucoup travaillé pour cela et veut devenir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent d'une part, avant dire droit, à ce que soit sollicitée de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la preuve du respect des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f13a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_1913924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient qu'il ne comprend pas la suspension de ses droits à la prime d'activité qui fait suite à son déménagement au mois de février 2019 de Bessancourt (95) à Asnières-sur-Seine (92) et qui dure depuis
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b763
4 novembre 1982
4 novembre 1982
A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'USINE ALSTHOM-UNELEC DE BEAUCOURT AYANT CONSISTE A NE PAS REMETTRE A CE COMITE D'ENTREPRISE UN DOCUMENT ECRIT SUR LE PLAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405755_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme B..., première-conseillère, Mme Beaucourt, conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001717_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
euros pour l'année 2019 des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de ces années à raison de son local professionnel sis 5, rue de Montreuil à Beaucouzé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300587_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jura a abrogé l'arrêté du 12 mai 2022 portant dérogation à la limite de qualité pour le paramètre ESA-métolachlore sur l'eau potable distribuée par le syndicat mixte des eaux et d'assainissement de Beaufort
Source officiellecr
époux G., L. de leur action en diffamation publique dirigéec/Jacques G
61372549cd5801467741c7c1
12 février 1991
12 février 1991
G. directeur de la publication du magazine "l'Indiscret du Boulonnais", à l'occasion d'un article qui y avait été publié dans le numéro 6 de septembre 1987, sous le titre "Une maison rose qui fait beaucoup
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
26 avril 2024
On a eu aussi beaucoup de parents qui sont venus dans les bureaux avec des gendarmes pour retirer leurs enfants qui avaient vidé leur Livret A, beaucoup de familles qui s'endettent au nom de guérisons,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504253_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Amari de Beaufort de la somme de 500 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100857
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté sa demande d'attribution préférentielle et ordonné la licitation de l'immeuble sis à Bettancourt la Ferré à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205c
23 février 2015
23 février 2015
Elle expose que la somme reprise dans l'ordonnance est incohérente, que son conseil n'a fourni aucun document concernant cette somme, que son conseil a répondu avec beaucoup de retard et qu'entre temps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a quitté l'OCRTEH sans avoir pu mener à son terme un dossier de grande ampleur dans lequel il s'était beaucoup investi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610807_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Beaufort, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04783
3 novembre 2016
3 novembre 2016
F..., qui a admis avec beaucoup de difficultés sa bisexualité pendant l'enquête, ne peut nullement expliquer les raisons pour lesquelles M.
Source officiellePage 61 sur 1192