Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mme Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

#Beamte - Verfahren des einstweiligen Anordnung - Aussetzung des Vollzugs - Stellenenthebung aus dienstlichen Gründen.#Rechtssache T-82/95 R.

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Il en va de même de celles de Monsieur Aîné, comptable salarié du golf qui, lui aussi, a pris position dans le différend opposant Monsieur Bellanger ès qualités aux époux X...

maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [L] né le 03 Décembre 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID

demeurant ARUE ERIMA lotissement MOETARAVA BP 14823 ARUE (98701) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [D] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 14 h 38 par courriel, par Me Celya BELAID

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 2 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Voisins-le-Bretonneux, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires enregistrés les 13 mars, 13 avril et 13 mai 2024, La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 2 500 euros en

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SOURNIES SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SA INTERIEUR 37 M. Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y...

GREFFIER : Monsieur BELLANGER, en présence de Madame VINCENT, greffier stagiaire, lors des débats et Monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt.

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la société Orange, représentée par Me Bellanger, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2025 et le 13 novembre 2025, le directeur de l’ENS-PSL, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.