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Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente

Source officielle

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Dunkerquec/Mme Bernadette Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01052

Cassation

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier; Greffier de chambre : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03712

Cassation

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/Mmes Laëtitia Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02063

Cassation

8 août 2018

Fossier, Moreau, Bellenger, Wyon, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01818

Cassation

8 septembre 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, MM. Méano, Leblanc, Mme Guérrini, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01661

Cassation

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01671

Cassation

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01294

Cassation

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

M. N... O... dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi quec/M.K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01073

Cassation

26 mai 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02715

Cassation

19 novembre 2019

Pers, Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01784

Cassation

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02251

Cassation

8 octobre 2019

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M.

Source officielle

Rennes dans le procès instruitc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00556

Cassation

5 mars 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00351

Cassation

16 février 2021

Bellenger, M. Samuel, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guérini, conseillers référendaires, M. Aubert, avocat général référendaire, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05732

Cassation

22 novembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01632

Cassation

30 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00986