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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au
8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE CHAIX SCP DOUHAIRE AVAZERI Grosse délivrée le : à : Me BELAICHE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001572389
13 mai 1992
  The other applicants, Mohamed (born in 1967), Ibrahim (born in 1970), Hamid (born in 1972), Benaïssa (born in 1974), Hakima (born in 1976), Aziz (born in 1980) and Kamal (born in 1983) Zariouhi
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764693
10 décembre 2009
Benaïssa C, leur époux et père, décédé le 1er juillet 1969, soit rétabli dans ses droits à une pension militaire de retraite ainsi qu'à une retraite du combattant, servies au taux français, a rejeté le
soc
6137224ccd580146773fbcea
2 novembre 1994
cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la SNFERT, dont le siège est Parc des Expositions Rond-Point Bénech
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114207_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a rejeté sa demande de communication du rapport d'enquête
6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la commune de C, représentée par Me Benech, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 13 septembre 2024 du tribunal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300396_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 31 mai 2023, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509680_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bellache, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
PCP JCP ACR fond
662a9fdcc8a1343b8cd62651
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
2ème chambre Cab4
670576d81296b51ba2b226c3
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7UA AFFAIRE : Mme [O] [L] épouse [X] (la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre GOFFINET Substituant Maître Jonathan BELLAICHE
5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître NAKACHE - Maître BELLAICHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07036 N
PCP JTJ proxi fond
65a0408bea2f9efae430ea16
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
658c78f12c4a0d96dc234639
26 décembre 2023
[F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître BELLAICHE Anne-Sophie loco Maître I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal,
3ème Chambre
DTA_2108480_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Belaiche, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102677 le 1er octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Adanev Mobilités, représentée par Me Bellaiche, demande au tribunal d'annuler la décision du
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC007322501
1 avril 2004
The applicant challenged, inter alia , the composition of the bench that had given the said decisions.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC000915406
19 septembre 2017
    On 7 April 2005 the Disciplinary Council, sitting in a bench composed of eight members, including two members, Mr K.K.
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