ARGENTARIA [Adresse 4] [Localité 5] (ESPAGNE) représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC - DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de M.

JAS sous l'enseigne Le Tropic et/ou Monsieur [D] [W] et/ou la SCI Les Trois Dauphins, - [Adresse 12] susceptibles d'être occupés par la SCI Foncière Rivoli Benjamin et/ou Monsieur [D] et/ou Madame [H]

MILTENYI BIOTEC 10 rue Mercoeur 75011 PARIS représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C443 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

117 / de Mme Dominique Villacampa, demeurant Couesmé, 37500 Marcay, 118 / de Mme Anne Vincent, demeurant 6, square de la Belle Etoile, 37250 Veigne, 119 / de Mme Annick Zolla, demeurant 2, rue Benjamin

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré.

territoire français doit être écarté. 15.En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin, représentant

MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Maître Benjamin

née le 05 Mai 1925 à SOUSSE / TUNISIE, demeurant...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Benjamin

de son président du conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Benjamin

Le requérant produit également un certificat médical établi le 3 avril 2008 par un autre psychiatre, le docteur Ba., qui certifie qu’il présente «   un syndrome de Benjamin typique   » et qu’

Il précise qu’en 2006, plusieurs médecins ayant diagnostiqué un syndrome de transsexualisme, dit «   syndrome de Benjamin   », il débuta une phase de transition en se présentant socialement comme

Benjamin Cottet-Emard est sorti vers 18 heures 30   ; - M mes Nora Bonal et Leila Millet sont sorties vers 19 heures   ; - M me Elisa Teton est sortie « en fin d’après-midi »   ; - l’heure