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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401428_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 décembre 2023 de l'université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508805_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M. A...
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête est parfaitement motivée au regard des textes notamment sur l’absence de garanties de représentation et du défaut de documents de voyage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412602_20240827
27 août 2024
27 août 2024
familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la demande de visa sollicité dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309172_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions citées au point 15 doit, par suite, être écarté. 17. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZP O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
3 juillet 2025
III.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035831271
18 octobre 2017
18 octobre 2017
elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 à raison de la remise en cause de l'éligibilité de certaines de ses dépenses au crédit d'impôt recherche, ainsi que des intérêts de retard
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La commune de Livry-Gargan a décidé la réalisation de travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît Malon.
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes du second, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 13.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
III.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officielleCHAMBRE 2
69df6500cdc6046d474f69f4
13 avril 2026
13 avril 2026
2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [R] [Adresse 1] RCS B 878350594 (2019B00794) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE 2
69df652acdc6046d474f6de2
13 avril 2026
13 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [J] [V] [Adresse 1] RCS B 913822748 (2022B00502) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE 2
69df65f8cdc6046d474f806b
13 avril 2026
13 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 750644080 (2025F00030) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 534748637 (2025F00018) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
27 avril 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleRéférés
68e88b5c3ea43407b9fbae39
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PC O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
68e02da074e929a9d8fc1643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XY O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleChambre civile TGI
64bb735b0d42fcd969e7cf61
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT
Source officiellePage 61 sur 812
RENARD, Benoît
27/01/2026
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RENARD, Mathis Benoît
20/01/2026
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RENARD, Benoit
25/11/2025
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SCI DU 41 RUE RENARD BENOIT
23/01/2025
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E.A.R.L. RENARD BENOIT
07/07/2023
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