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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302932_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Grondin, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202753_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertaud, substituant Me Selles-Gilot, pour M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406519_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fraboulet, - les observations de Me Bertault, substituant Me Jeanmougin, représentant M. C, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403840_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
médico-psychologique de Colombes est sans incidence sur la demande de libération du logement ; il est produit deux pièces complémentaires qui ont été communiquées à l'audience ; - les observations de Me Berthaut
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
à la Cour assisté de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielle19e chambre
60323d607f73c87386c234e4
21 mars 2018
21 mars 2018
Adresse 1] Assisté de Me Sylvain DEGRACES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0516 APPELANT **************** SA CABINET CERUTTI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick BERJAUD
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162a738f901d4f689722e0e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me BENEZECH, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
1 février 2013
BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Bérénice BERHAULT
Source officielleChambre Commerciale
6163514ca2ead9ed860b6ee7
12 mai 2011
12 mai 2011
assistée de Me Danièle PRIEUR, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61637ed16fb0a05a234bb1cb
10 février 2011
10 février 2011
assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellechambre commerciale
6163db3b21096bcc7de7d147
25 février 2010
25 février 2010
1923 à [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89404
12 septembre 2007
12 septembre 2007
assistée de Me Jean-Noël MARTIN BERTHOLE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89405
12 septembre 2007
12 septembre 2007
avoués à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb19
9 avril 2008
9 avril 2008
- assigné en intervention- défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
la Cour assisté de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ef
5 février 2008
5 février 2008
REFLEX IMMOBILIER en la personne de son représentant légal ... 92712 COLOMBES Non comparante - Représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K110 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fe
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Cour assistée de Me Michel SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 61 sur 75