les producteurs de béton de toute non-conformité du ciment entrant dans la composition du béton, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé l'article

La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d'un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton comportant une installation de broyage, concassage

ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.

DES EXPERTS A..., A ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT D'UNE PART, A M GEORGES BERTIN B...

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'institut Bergonié, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

de procéder à cette prestation étrangère aux opérations prévues par le contrat précité, D'AVOIR débouté en conséquence la société Castorama France de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Berto

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIC Etablissement INSTITUT BERGONIE

maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN

remplacement du revêtement du sol à la société Saillant carrelage sous la maîtrise d'oeuvre de la société Capital création ; que, constatant que la chape était fissurée et soulevée par rapport à la dalle béton

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JANVIER 2012 N°2012/13 Rôle N° 10/03217 Société BERTO MEDITERRANEE C/ [N] [X] LES MATERIAUX DU SOLEIL GROUPAMA

Y... et l'ingénieur béton armé, M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu Le Y..., âgé de 7 ans, qui jouait sur l'aire de jeux du centre social communal de Pleumeur-Bodou, a trouvé la mort en tombant accidentellement d'une buse en béton

T..., chargé de la réalisation des plans béton ; - société Garonne BTP, assurée auprès de la société Axa, remplacée par la société Harribey Aquitaine après sa mise en liquidation judiciaire, assurée auprès

V... , ouvrier boiseur mis à disposition par la société Dilabat intérim, grièvement blessé en raison de la chute d'une plaque de béton de plusieurs tonnes qui lui a écrasé la jambe et qui a nécessité son

° [Cadastre 1] et à la société Hôtel de Cavalière deux parcelles cadastrées AP n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; que les deux fonds sont séparés par un cours d'eau recouvert d'une dalle en béton

depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Pont-à-Mousson la fourniture de canalisations et de tuyaux en fonte et à la société Tuyaux Bonna celle de canalisations et de tuyaux en béton

I..., assuré par la société Mutuelle du Mans ; que si Mlle H... a pu arrêter sa voiture plus loin, le poids lourd a été immobilisé sur la voie gauche par le heurt du muret en béton délimitant l'autoroute

été confiés à la société Croizet-Pourty, aux droits de laquelle vient la société GTM bâtiment Aquitaine, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, qui a sous-traité le lot « maçonneries voiles béton