révélé que l'agression aurait été organisée, en vue de mettre fin à des extorsions de fonds de la part d'Akidi Kasdi, par Claude X..., qui aurait procuré l'arme et la motocyclette, et exécutée par Bernard

arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier également préposé de la société BATI 2 000 ; "que Bernard

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... notamment pour blessures involontaires

Marie-Claude, épouse DEKEIN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus Bernard

Bernard X..., président directeur général de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt

X..., aux droits duquel vient la société Miroiterie Bernard, lui a fait délivrer congé, le 16 octobre 1995, avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction avant de l'assigner en expulsion

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Valenciennes (1re chambre civile), au profit du Directeur général des Impôts, dont

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-18.975 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Leclerc par les époux Bernard aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

. # Bernard Michel gegen Europäisches Parlament. # Beamte - Nichtzulassung zu den Prüfungen eines Auswahlverfahrens # Rechtssache 195/80.

#Amedeo Bellardi-Ricci and Others v European Commission.#Case C-178/80.

#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

#Bevande alcoliche - Tassazione differenziata.#Causa C-230/89.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Varoise HÔPITAL LÉON BERARD

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du maire de la commune de Béard-Géovreissiat du 8 mars 2022 : 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATAQUE, QUI A, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE NAVALLON A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER, BENARD ET