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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d9cd580146773eeea0
29 mars 1989
29 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM.
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefdf
8 mars 1989
8 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5fa
27 avril 1989
27 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6e8
20 avril 1989
20 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef750
28 février 1989
28 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef77b
16 mars 1989
16 mars 1989
Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef810
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89c
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Villejuif, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
61372124cd580146773f1519
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1524
7 février 1990
7 février 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f16f8
7 février 1990
7 février 1990
Bonnet, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1700
7 février 1990
7 février 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1b32
26 avril 1990
26 avril 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed279
9 juin 1988
9 juin 1988
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.
Source officielleciv2
613720b7cd580146773edcf2
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25d
2 juin 1988
2 juin 1988
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellecomm
61372369cd580146774096c3
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613721c3cd580146773f7093
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70a8
26 novembre 1992
26 novembre 1992
rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70a9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026, désignant liquidateur Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013
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