Y... de cette demande, l'arrêt retient que la décision fondant les poursuites se borne à limiter l'étendue de la réparation due par M.

X... demanda à la société la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la société, le jugement se borne à retenir qu'il appartenait au préposé de la société venu avec des clients examiner

A la suite de la constatation d'un excès de vitesse commis le 14 août 2018 à bord d'un véhicule détenu par la société Active concept inovation, cette dernière a été poursuivie devant le tribunal

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Jean M..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Jeannette U..., épouse P..., de Mme Marie XW..., épouse T..., de Mme Toussainte Catherine T..., de M. François Raymond T..., de M.

-Y..., se borne à condamner M.

référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts D..., de la SCP Boré

principaux, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent dans les mémoires et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué, sans encourir les griefs des moyens, s'est borné

prolongée de la vie commune ; Attendu que pour élever à la somme de 3 500 francs par mois la pension alimentaire due par le mari à son ex-épouse au titre du devoir de secours, la cour d'appel s'est bornée

. ; Attendu qu'en cet état, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs par lesquels la chambre de l'instruction a souverainement apprécié que la recherche de la manifestation de la vérité ne nécessitait

Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE

Philippe Y... son légataire universel ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité du rapport d'expertise, l'arrêt se borne à relever que la circonstance que le médecin expert n'ait pu obtenir la

renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, se borne

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Maryline", en paiement d'une somme de 4 992,08 francs pour fourniture de marchandises ayant fait l'objet de factures ; Attendu que, pour condamner Mme Y... au paiement de cette somme, le jugement se borne

X..., la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente se borne à viser les constatations et les conclusions du médecin expert; Qu'en se prononçant ainsi, par une motivation

De San Pedro ; Attendu que ce jugement, s'étant borné dans son dispositif à ordonner une expertise médicale et le versement d'une provision, ne pouvait être l'objet d'un appel immédiat, et qu'en ne

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M.

le paiement de 1984 à 1991, de deux jours annuels de congés payés supplémentaires pour fractionnement; Attendu que pour faire droit partiellement à cette demande, le conseil de prud'hommes s'est borné

(l'allocataire) ; que celui-ci a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt se borne, au titre de sa motivation, à reproduire, sur tous les