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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248424

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Zoltán BOGNÁR 1988 Hungarian Ráckeve 6. Ilona BOROS 1989 Hungarian Budapest 7. Kata CSATÓ 1977 Hungarian Szigetmonostor 8. Dániel DÖBRENTEY 1989 Hungarian Budapest 9.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f3e29d40d57a3e55331

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALIS' demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2505808_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 18 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500705_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Guillaume Le Borgne, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur l’informant de la perte de validité de son permis de conduire et les décisions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC004069607

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Il se borna à constater la conformité à la loi de la décision attaquée. Il observa par ailleurs que l'examen du bien-fondé de celle-ci échappait au contrôle du juge statuant en appel. B.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202711_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C B, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 15 juin 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85448

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Appartement C... 08200 SEDAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1598 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Maitre LE BORGNE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

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TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

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TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

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TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

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