[P] [V], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et après débats en l'audience publique

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bouvet, ès qualités, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société à responsabilité limitée RSCG BOULET, dont le siège

1] [Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [W] [V] né le 18 Août 1978 à [Localité 2] (MARNE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET

commune Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue du Bourget

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Demandeur d'asile, M.

Bouvet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Condamne la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Boutet

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Bouvet, premier conseiller - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4] S.A.R.L.

administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix de Boudets

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme X...

    The applicant’s father bought the flat from the family H in 1970. 3.     The applicant inherited the flat, together with his siblings, from their father in 2008.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.